Thématiques Mobilité

17
Déc. 2024

Mouvement à gestion déconcentrée des ADJAENES, ASSAE et INFENES

4 metiers concernésÀ propos de 4 thematiques
Le mouvement à gestion déconcentrée (inter + intra-académique) des personnels administratifs de catégorie C (ADJAENES), des infirmières et infirmiers (INFENES) et des assistantes et assistants sociaux (ASSAE), sera ouvert le jeudi 2 janvier 2025. Pour cette mobilité, quel que soit votre grade...

 

16
Déc. 2024

Mouvement interacadémique des AAE et SAENES

Personnels AdministratifsÀ propos de 3 thematiques
Le mouvement interacadémique des personnels administratifs est ouvert depuis le 4 décembre 2024. Pour les personnels de catégorie C, les procédures sont différentes, voyez notre article spécifique sur le mouvement à gestion déconcentrée (ci-dessous). Il faut au préalable rappeler que les c...

 

03
Déc. 2024

Activité du conjoint pour rapprochement

Premier degréSecond degréMobilité
Pour bénéficier d’une bonification pour rapprochement de conjoint, devez fournir les justificatifs suivants : attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques empl...

 

03
Déc. 2024

PACS et rapprochement de conjoint

Premier degréSecond degréMobilité
La demande de rapprochement de conjoints sera prise en compte, si le PACS a été établi avant le 31 août 2024. Pour justifier le PACS, il faut fournir : 1) justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un PACS. 2) extrait d’acte de naissance établissant l’identitÃ...

 

03
Déc. 2024

Rapprochement de conjoint et enfant à charge

Premier degréMobilité
Quelles conditions doivent être réunies pour considérer un enfant à charge ? Les agent.e.s ayant un enfant à charge âgé de moins de 18 ans, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 1er janvier 2025 ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1er janvier 2025, un enfant à naÃ...

 

Rapprochement de conjoints pour les PE/Instit

Premier degréMobilité
Sont considérés comme conjoints les agents mariés, pacsés ou ayant un enfant né et reconnu par les deux parents avant le 1er septembre 2024. Situation des personnes pacsées Un.e agent.e peut bénéficier d’un rapprochement de conjoint.e, s’il.elle n’est pas affecté.e dans le départeme...

 

16
Oct. 2024

PRIORITÉS LÉGALES MUTATIONS PERMUTATIONS

Premier degréMobilité
La loi portant statut des fonctionnaires de l’État prévoit un certain nombre de situations dans lesquels les agents sont reconnus comme prioritaires. Rappel des priorités inscrites réglementairement: rapprochement de conjoints, fonctionnaires en situation de handicap, agents exerçant dans les...

 

16
Oct. 2024

Demande de réintégration

Second degréMobilité
Ne pas oublier de noter sur la demande de réintégration EN ROUGE si celle-ci est impérative ou non. Le traitement ne sera pas identique ne fonction de la situation des personnes. Tout dépend si avant de partir en détachement ou en disponibilité ou en mise à disposition auprès d’un terr...