Novembre (N-1) : présentation du budget Au 1er novembre N-1, la collectivité de rattachement notifie le montant de sa participation au budget et donne des indications sur la politique qu’elle désire voir suivre par l’établissement. C’est cette participation qui détermine le fonctionnement...

 

Les acteurs Dans les établissements L’ordonnateur : C’est le chef d’établissement. Il a seul autorité pour engager une dépense ou affecter une recette dans la limite des autorisations votées par le Conseil d’Administration (CA). Lui seul signe le budget.

 

La RCBC (Réforme du cadre budgétaire et comptable) est mise en place avec pour objectif d’établir un budget non plus orienté sur la nature des dépenses mais vers des résultats à partir d’objectifs définis.

 

Budget de l’EPLE : Définitions Établissement public local d’enseignement (EPLE). Ce sont les lycées, collèges et établissements régionaux d’éducation adaptée (EREA). Budget : Acte autorisant les dépenses et les recettes pour une année civile. Il est constitué du budge...

 

Le conseil pédagogique, créé par la Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 est défini à l’article L421-5 du code de l’éducation : « Dans chaque établissement public local d’enseignement, est institué un conseil pédagogique.

 

Les collèges et les lycées sont depuis l’acte I de la décentralisation (loi en 1983, décret en 1985) des établissements public locaux d’enseignement (EPLE).