En dehors des règles communes, une mobilité spécifique est offerte aux ATSS,
Ces règles s’appliquent lors du mouvement ou hors mouvement.
Une mobilité spécifique : via le tableau annuel de mutation
Les agents dont la mobilité se déroule sur le site internet AMIA doivent se rendre à l’adresse suivante :
L’agent se connecte à l’application au moyen de son NUMEN (login) et de sa date de naissance (mot de passe) sous la forme JJ/MM/AAAA.
A la première connexion, l’agent change son mot de passe pour la présente session et renseigne alors une «question secrète », afin qu’il puisse, en cas de perte de son nouveau mot de passe, le retrouver.
L’agent peut alors formuler sa demande de mobilité, en y indiquant le motif (priorités légales, convenances personnelles…), ses vœux et, le cas échéant, en hiérarchisant ses souhaits de mobilité (mouvement inter-académique ou national, mouvement en COM, détachement).
La nature des postes pour les corps ATSS sont de deux types : postes profilés avec indication dans la fiche de poste du grade attendu ; postes non profilés avec obligation de participer au mouvement intra-académique le cas échéant. Ainsi, le poste profilé concourt à une mobilité spécifique.
Les académies doivent veiller à proposer une offre équilibrée entre les différents types de poste (postes précis, profilés ou non profilés).
Une mobilité spécifique : via le CIGEM et un changement de périmètre d’affectation ministérielle
Conformément aux dispositions réglementaires du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié, du décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 et du décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012, les AAE, les CTSSAE et les ASSAE affectés au sein du MENESR souhaitant rejoindre un autre département ministériel ayant adhéré aux
décrets statutaires susmentionnés font désormais l’objet d’une affectation au sein du département ministériel souhaité et non plus d’un détachement.
Le changement d’affectation est prononcé par le ministre ou l’autorité d’affectation, après l’accord du ministre de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les AAE en fonction au sein d’un autre département ministériel ayant adhéré au décret n°2011-1317 modifié, compte tenu du droit d’option formulé conformément aux articles 31 et 32 du décret susmentionné, qui souhaitent obtenir une affectation au sein des établissements ou des services du MENESR doivent se porter candidat à la mobilité inter-académique dans le respect des règles et du calendrier fixé . Cette situation de changement d’affectation ne correspond pas à une réintégration.
Une mobilité spécifique : via le site de la BIEP donc hors tableau annuel de mutation
Dans le cadre de la préparation de certains mouvements, des postes sont proposés uniquement sur la BIEP. Les candidats doivent consulter régulièrement le site : https://www.place-emploi-public.gouv.fr/.
Les postes publiés sont identifiés par « ACA-CORPS » ou « COM-CORPS ». Les candidats devront alors se conformer aux modalités de candidature prévues dans le descriptif du poste. La CAPN compétente émet un avis sur les mouvements intervenus sur les postes publiés à la BIEP.
Une mobilité spécifique : le cas particulier des agents de la FPH en détachement dans le corps des infirmiers de catégorie B
Les agents qui souhaiteraient changer d’académie doivent solliciter un nouveau détachement auprès de l’académie concernée ;
Les agents qui souhaitent muter au sein de leur académie doivent prendre directement contact avec les services de
leur académie et pourront le cas échéant être mutés sur des postes qui, de fait, ne seront pas offerts à la mobilité déconcentrée des infirmiers de catégorie A ;
Cependant, la CAPA des infirmiers de catégorie A sera informée des modifications ainsi apportées à l’offre globale de poste pour son corps ; les mouvements ainsi prévus seront soumis à l’avis de la CAPN des infirmiers de catégorie B ;
Les agents déjà intégrés et qui souhaiteraient changer d’académie doivent prendre directement contact avec les services des académies visées et pourront le cas échéant être mutés s’ils restent des postes vacants à l’issue des CAPA des infirmiers de catégorie A et des mouvements intra-académique décidés pour les infirmiers de catégorie B. Cette mobilité spécifique se déroule hors tableau annuel des mutations.