Les indemnités de remplacement sont dues aux personnels remplaçants chaque jour effectif de remplacement hors de son école ou établissement de rattachement.
Les conditions d’attribution et leur fonctionnement sont décrits dans le décret 89-825 du 9 novembre 1989. Elles sont communément appelés sous l’acronyme : ISSR.
Indemnités de remplacement : leur fonctionnement
Elles concernent :
– dans le premier degré, il s’agit des personnels de brigade (BD) ou de zone d’intervention limitée (ZIL) ou encore titulaire remplaçant (TR).
– dans le second degré, il s’agit des titulaires de zone de remplacement (TZR).
L’ISSR est versée pour chaque jour effectif de remplacement hors de son école ou de son établissement de rattachement.
Indemnités de remplacement : le tableau kilométrique
Elles sont calculée sur la base kilométrique de distance entre l’école ou l’établissement de rattachement et ce lieu de travail.
15.94 € |
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10 à 19 km |
21.04 € |
20 à 29 km |
26.16 € |
30 à 39 km |
30.87 € |
40 à 49 km |
36.86 € |
50 à 59 km |
42.89 € |
60 à 80 km |
49,24 € |
par tranche supplémentaire de 20 km |
7,34 € |
Pour calculer les distances des déplacements, l’administration se fonde sur l’itinéraire le plus court d’après le logiciel national ARIA, en fonction des adresses précises des écoles-établissements.
Retrouver et vérifier l’indemnité dans son bulletin de salaire
Pour comprendre votre fiche « État des services de remplacement » jointe à votre bulletin de paie, voici les codes
Les n° inscrits dans la colonne « Code » sont en rapport avec les tranches kilométriques: |
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Code 1 | tranche 1 (moins de 10 km) |
Code 3 | tranche 2 (de 10 à 19 km) |
Code 5 | tranche 3 (de 20 à 29 km ) |
Code 7 | tranche 4 (de 30 à 39 km) |
Code 9 | tranche 5 (de 40 à 49 km) |
Code 17 | tranche 6 (de 50 à 59 km) |
Code 18 | tranche 7 (de 60 à 80 km ) etc… |