En regardant leur feuille de paie de janvier, les fonctionnaires observent des modifications sur leur bulletin de salaire qui pour certaines entraînent une baisse de rémunération. Les causes sont multiples.
Il y a d’abord trois mesures spécifiques : la hausse de prélèvement de la pension civile, le prélèvement de l’impôt à la source, l’augmentation de la cotisation MGEN ; il y a ensuite le transfert primes-points. Explications.
L’ augmentation du prélèvement obligatoire de la pension civile
La réforme des retraites de 2010 a décidé d’aligner progressivement de 2011 à 2020 la cotisation retraite des fonctionnaires sur celle des salariés du privé. Le taux passe donc de 10,56% à 10,83%.
Cela signifie une baisse de votre salaire en net de plus ou moins 6 euros pour un revenu net de 2100€ (échelon 9 de PE) – ce montant peut varier en fonction de votre ancienneté-échelon.
Ce montant peut être supérieur si vous touchez une NBI et/ou une BI (par exemple pour un poste de direction d’école).
Le prélèvement de l’impôt à la source
Comme annoncé, le prélèvement à la source commence pour tous les salariés et retraités dès janvier 2019. Ainsi, sur chaque salaire et pension versés, vous vous acquitterez d’1/12ème de votre impôt sur le revenu si vous êtes imposable.
Les feuilles de paye de novembre et décembre 2018 faisaient apparaître, à titre indicatif, la somme qui aurait été retenue si le prélèvement à la source avait été effectué sur ces mois-là.
Voici un exemple:
Votre taux est personnalisé, il est accessible sur votre bulletin de salaire (en ligne via l’ENSAP) sur les bulletins de paye d’octobre-novembre-décembre 2018.
Le 1er prélèvement aura donc lieu sur la paye de janvier 2019.
L’augmentation des cotisations de la MGEN
De plus, au 1er janvier 2019, le montant des cotisations évolue (selon la formule, l’âge, le nombre d’enfants, actif ou retraité…).
L’augmentation constatée du prélèvement MGEN sur le salaire peut provenir de deux sources:
– la cotisation est calculée sur l’ensemble des revenus bruts de l’année n-2 (2017).
Attention, l’ensemble des revenus, ce sont vos revenus Éducation Nationale + vos autres revenus déclarés officiellement. Si vous gagniez plus en 2017 qu’en 2016, la cotisation va donc augmenter en plus de celle des tarifs MGEN…
– dans le cadre de son assemblée générale, il a été voté une hausse des tarifs sur l’ensemble des offres santé (Initiale, Équilibre, Référence et Intégrale).
Par l’augmentation généralisée pour toutes les offres MGEN au 1er janvier 2019 ; l’évolution sera de :
- +0,50% pour la formule initiale
- +3,50% pour la formule référence
- +5,66% pour la formule équilibre
- +5,69% pour la formule intégrale
Deux exemples concrets:
* un adhérent MGEN (PE 8ème échelon) avec 2 enfants sur l’offre Référence Actif passe au 1er janvier de 104,46€ à 117,99€ par mois. L’augmentation se décline par:
- Une hausse de 15,75€ à 17€ par mois soit +1,25€ par enfant… soit +2,5€
- Une hausse de 72,96€ à 83,99€ soit +11,03€
L’augmentation globale mensuelle sera donc de +13,53€.
* une AESH (24 heures par semaine) avec 1 enfant sur l’offre Référence Affinité passe au 1er janvier de 58,25€ à 67,5€. L’augmentation se décline par:
- Une hausse de 15,75€ à 17€ par mois soit +1,25€ pour l’enfant
- Une hausse de 42,5€ à 50,5€ soit +8€
L’augmentation globale mensuelle sera donc de +9,25€.
L’augmentation du nombre de points d’indice, transfert prime-points
A partir du 1er janvier 2019, les salaires de tous les personnels de l’Éducation nationale bénéficieront d’un nouveau transfert prime-points.
Attention, cela n’entraînera pas l’augmentation de votre salaire. Ce qui va changer, c’est que votre salaire indiciaire va gagner quelques points.
Prenons un exemple : un CPE, un professeur des écoles ou un professeur certifié de classe normale à l’échelon 9 sera ainsi rémunéré sur l’indice 583 au lieu de l’être sur l’indice 578. Cela représente, en brut, une hausse de 23,43€ chaque mois pour cet échelon. Mais parallèlement, une retenue équivalente est effectuée pour compenser ladite hausse qui est prélevée sur indemnité.
Il s’agit, dans le cadre des accords PPCR, d’augmenter le revenu indiciaire afin d’améliorer le revenu servant de base pour le calcul de votre future pension de retraite. Cette mesure était originellement prévue pour le 1er janvier 2018 et a été reportée d’un an par décision gouvernementale.
Le transfert prime-points a pour objectif d’augmenter la pension de retraite des fonctionnaires en y intégrant une partie des primes car les indemnités ne sont pas prises en compte dans le calcul des pensions.
Ce mécanisme permet donc à terme une augmentation des pensions versées aux futurs retraités.
Calendrier de versement des salaires en 2019
– le bulletin de salaire dématérialisé est accessible 48 heures après le versement sur votre compte… sur le site de l’ENSAP: https://ensap.gouv.fr/ (les personnels non-titulaires auront accès à ce service d’ici mi-2019).
– selon les banques, il arrive que le salaire soit viré la veille du jour de paie mentionné dans ce tableau ou un ou deux jours après.
– le compte bancaire est crédité 2 jours avant le dernier jour ouvrable de chaque mois (à l’exception de la paye de décembre).