Comment le Ministère détermine le nombre de promotions à la hors classe ?

Le nombre de promotions à la hors classe à accorder est calculé en appliquant un taux défini par arrêté (en règle générale pour 2 ou 3 ans) au nombre de personnels promouvables au niveau national. Pour la hors classe, est promouvable tout personnel qui compte deux ans d’ancienneté au 9ème échelon au 31/08 de l’année en cours. Il suffit ensuite de multiplier le nombre de promouvables par le taux à appliquer pour déterminer le nombre de promotions à accorder au titre de l’année civile en cours.

Pour 2023, tous les corps enseignants, CPE et Psy-En auront un taux porté à 21% (18% en 2022). Celui-ci sera de 22% en 2024 et 23% en 2025. D’après les calculs ministériels, cette progression permettra de promouvoir 15000 collègues en plus.

Ce qui donne les contingents suivants au niveau national :

Et comment s’effectue la répartition du contingent hors classe au niveau local ?

La mécanique est similaire. Le même taux est appliqué au niveau local avec probablement des ajustements en fonction de la moyenne d’âge académique. Pour les PE, le Recteur attribue un quota à chaque département.

Voici la répartition de ces contingents pour cette année au niveau académique   :

Les promotions seront annoncée via Iprof.

Si vous n’êtes pas promu.e alors que vous réunissez les conditions d’éligibilité (2 ans dans le 9ème échelon au 01/09/2021), vous pouvez saisir par courrier votre DSDEN ou votre Rectorat dans les 2 mois qui suivent la notification pour effectuer un recours gracieux. L’administration dispose alors d’un délai de 2 mois pour répondre, au-delà duquel votre recours est considéré comme rejeté implicitement.

En cas de rejet notifié ou de rejet implicite, vous disposez d’un délai de 2 mois pour effectuer un recours hiérarchique (auprès du Recteur pour un Dasen ou du ministre pour un Recteur) ou pour saisir le tribunal administratif.