Nouvelle nomination

Une fois la demande de mutation satisfaite, les personnels devront obligatoirement rejoindre leur département et participer à la première phase du mouvement d’affectation dans ce nouveau département. Aucune assurance ne peut leur être donnée sur la nature et sur l’implantation du poste qu’ils obtiendront dans ce nouveau département.

Un instituteur qui devient professeur des écoles (par liste d’aptitude, premier concours interne ou concours externe) garde le bénéfice de sa promotion en intégrant son nouveau département.

Frais de changement de résidence

Concernant les mutations à l’intérieur du territoire métropolitain :

• il faut satisfaire aux conditions définies par les décrets Fonction publique n os 2000-928 et 2000-929 du 22 septembre 2000 et par la circulaire du 22 septembre 2000, publiés au JO du 23 septembre 2000, et notamment être resté cinq années dans sa résidence administrative précédente (trois années si c’était la première nomination comme titulaire) ;
• l’ouverture des droits à remboursement peut intervenir dès la nomination à titre provisoire, mais le paiement ne sera effectué qu’après l’obtention d’une nomination à titre définitif.

Départements d’outre-mer :

Concernant les mutations dans un Dom ou en provenance d’un Dom, les candidats aux mutations doivent avoir accompli au moins quatre années de service sur le territoire métropolitain de la France ou dans le département d’outre-mer (décret n o 89-271 du 12 avril 1989, JO du 30 avril 1989).
Aucune durée n’est exigée en cas de rapprochement des conjoints.
Renseignez-vous auprès de votre Sgen-CFDT local.

Annulation d’une mutation informatisée

Les résultats du mouvement annuel étant définitifs, aucune annulation de mutation obtenue ne peut être accordée en dehors d’une situation exceptionnelle à apprécier par les services départementaux et seulement dans la mesure où l’annulation ne compromet pas l’équilibre postes-personnels dans chacun des départements.
Les motifs suivants pourront être invoqués :

• le décès du conjoint ou d’un enfant,
• la perte d’emploi du conjoint,
• la mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement des personnels dépendant du ministère de l’Éducation nationale
• la mutation imprévisible et imposée du conjoint
• une situation médicale aggravée.

La décision est prise entre les deux DASEN concernés.