La promotion des techniciens se fait par changement d’échelons, de grade, voire de corps. Quelles modalités ? Comment constituer son dossier ?
Ces dispositions concernent les agents fonctionnaires du corps des Techniciens de Recherche et Formation (TRF).
Promotion des techniciens par avancement d’échelons
Un technicien titulaire gagne automatiquement un échelon après une durée allant de 1 an à a ans selon les échelons, c’est-à-dire des points d’indice et donc une rémunération supplémentaire.
La durée entre deux échelons est définie par les grilles indiciaires des Techniciens. Cliquez sur l’image pour l’agrandir, revenez en cliquant « échappe ».
Avant le 1er janvier 2016, il existait des réductions d’ancienneté. Dorénavant, ces modulations sont supprimées : tous les Techniciens progressent de façon identique, c’est le cadencement unique.
A titre transitoire, les réductions/majorations d’anciennetés prononcées avant le 1er janvier 2016 sont prises en compte lors du prochain changement d’échelon.
Promotion par changement de grade
Le corps des Techniciens de Recherche et Formation (TRF) comportent trois grades, par ordre croissant :
- Technicien classe normale,
- Technicien classe supérieure,
- Technicien classe exceptionnelle.
Promotion des techniciens classe normal au grade de techniciens classe supérieure :
La promotion des techniciens classe normale à la classe supérieure peut se faire selon deux possibilités :
- par examen professionnel,
- « au choix », c’est-à-dire par inscription à un tableau d’avancement établi par la hiérarchie après avis de la commission administrative paritaire.
Pour être éligible, un technicien classe normale doit avoir atteint un certain échelon et remplir des conditions d’ancienneté.
Modalités | Echelon minimum | Années de service antérieur |
Examen professionnel | Echelon 4 depuis 1 an | 3 ans |
Au choix | Echelon 7 | 5 ans |
Les années de service antérieures prises en compte doivent correspondre à des activités professionnelles dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
La promotion des techniciens classe supérieure au grade de techniciens classe exceptionnelle :
La promotion des techniciens classe supérieure par avancement de grade se fait selon deux possibilités :
- par examen professionnel,
- « au choix », c’est-à-dire par inscription à un tableau d’avancement établi par la hiérarchie après avis de la commission administrative paritaire.
Pour être éligible, un technicien doit avoir atteint un certain échelon et remplir des conditions d’ancienneté.
Modalités | Echelon minimum | Années de service antérieures |
Examen professionnel | Echelon 6 | 3 ans |
Au choix | Echelon 7 | 5 ans |
Les années de service antérieures prises en compte doivent correspondre à des activités professionnelles dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Promotion par changement de corps
- Les techniciens peuvent être promus dans le corps des Assistants Ingénieurs (ASI). Ce corps des Assistants Ingénieurs comporte un grade unique. Pour y être promu, un technicien doit remplir des conditions suivantes :
Grade visé | Ancienneté | Modalité |
Assistant Ingénieur | 8 ans de services publics,
dont 3 ans en catégorie B |
Liste d’aptitude |
Ces promotions se font « au choix », c’est-à-dire par inscription sur une liste d’aptitude établie sur proposition de la hiérarchie, après avis de la commission administrative paritaire compétente. L’accès à ces fonctions d’un niveau supérieur implique une mobilité fonctionnelle (sauf si la fiche de poste actuelle confie déjà des responsabilités de niveau Assistant ingénieur).
- Les techniciens peuvent également se présenter aux concours internes et externes de tous les corps correspondant aux diplômes ou expériences professionnelles qu’ils ont acquis.
Dossier à déposer pour un changement de grade ou de corps
Constitution du dossier
Le technicien doit rédiger un rapport d’activité (voir modèle).
Le dossier est constitué de plus des documents suivants établis par la hiérarchie :
- fiche individuelle de proposition (voir modèle liste d’aptitude ou tableau d’avancement),
- rapport d’aptitude en cohérence avec le compte-rendu de l’entretien professionnel,
- liste des propositions classées, cette liste est renvoyée au ministère
Critères d’évaluation du dossier
Les critères réglementaires sont :
- la valeur professionnelle de l’agent (rôle des comptes rendus d’entretien),
- les acquis de l’expérience professionnelle (prise en compte de la diversité du parcours professionnel).
L’appréciation des dossiers doit porter sur les compétences, les fonctions, et notamment les responsabilités exercées, de l’environnement structurel et du parcours professionnel.
Pour la rédaction de son rapport d’activité, il est important de se référer à la description de son emploi type qui peut avoir évolué en 2016 avec la mise en place de nouveau répertoire REFERENS III (voir détails dans l’article dédié).
Aucune considération budgétaire ne doit faire obstacle à la promotion d’un agent.
La CAPN examine les dossiers dans l’ordre des propositions et les résultats sont publiés sur le site du ministère.