Pour les obligations hebdomadaires de service des personnels enseignants du 2nd degré, les seuls textes qui vaillent sont le Décret 2014-940 du 20 août 2014 qui est court et lisible, et sa circulaire d’application. L’essentiel :
Combien d’heures d’enseignement par semaine ?
Les compléments de service : que se passe-t-il quand un personnel ne peut avoir un service complet dans sa discipline dans un seul établissement ? (concerne les enseignants du second degré)
À noter : la possibilité de Compléments de Service Donnés dans une autre discipline était déjà dans les décrets de 1950 et vise à permettre à des collègues d’exprimer la préférence pour le fait de rester sur un seul établissement plutôt que de faire un CSD dans un autre établissement qui pourrait être éloigné géographiquement.
Que devient l’heure de première chaire ? Elle est remplacée par un système de pondérations :
Les professeurs d’EPS continuant de relever d’un décret statutaire spécifique ne bénéficient pas de la pondération liée au cycle terminal.
Enseigner en lycée professionnel : Tous les enseignants de lycée professionnel (y compris les enseignants d’EPS) qui effectuent au moins 6 heures en 1re ou terminale bac pro ou en CAP, bénéficient d’une indemnité particulière d’un montant de 400 € annuels à la place de la pondération.
Les services des Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE) ne sont pas concernés par ce décret. Il faut se reporter aux décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950.
Enseigner les SVT (sciences de la vie et de la terre) et les sciences physiques dans un collège ne disposant pas de personnels techniques exerçant dans les laboratoires : les maxima de services sont réduits d’une heure dès lors que les enseignants exercent au moins 8 heures dans ces disciplines.
Les autres textes de référence :
– les Indemnités pour Missions Particulières : décret n°2015-475 du 27 avril 2015 et circulaire d’application (il faut vérifier s’il y en a une déclinaison académique)
– le temps partiel : circulaire n°2015-105 du 30 juin 2015
– le décret 2014-941 pour des précisions spécifiques aux PEGC et aux PLP
Bon à savoir – si vous rencontrez des difficultés pour faire appliquer les dispositions du nouveau décret, n’hésitez pas à prendre contact avec le Sgen-CFDT de votre académie !
L’avis du Sgen-CFDT concernant les obligations de service des enseignants du premier degré.