Les obligations de services des médecins scolaires s’apprécient sur la base d’un temps de travail annuel. C’est sur cette base que s’apprécient aussi la répartition des activités ainsi que le décompte des pauses et des déplacements.
Temps de travail annuel
L’obligation annuelle de service est de 1607 heures, en comptant la journée de solidarité, desquelles on doit déduire 2 jours de fractionnement de congés annuels comptés chacun 7 heures, soit 1593 heures réparties sur 38 semaines travaillées pour les médecins et les assistants de service social (36 semaines scolaires et deux semaines [et non de jours de travail ou d’astreintes] sur les congés des élèves) et de 36 semaines pour les infirmiers
Répartition du temps de travail
La durée annuelle de travail est répartie entre 90% pour des activités liées à la présence des élèves (1433 h 42) et 10% pour les activités suivantes :
-la participation aux instances et réunions diverses en dehors des horaires de travail définis dans le cadre du cycle considéré,
-la réalisation de bilans et rapports,
-les éventuelles interventions d’urgences en dehors de l’horaire consacré aux élèves,
-la documentation personnelle ainsi que la réalisation de travaux personnels à vocation professionnelle.
L’organisation de ce temps forfaitaire est laissée à l’initiative de l’agent, mais il en rend compte dans le cadre des bilans d’activités.
Cette répartition du temps de travail exclut toute compensation pour dépassement horaire.
L’horaire hebdomadaire moyen de travail en présence des élèves est de 1433 h 42 / 38 = 37 h 48.
Théoriquement, les textes prévoient une fourchette variable entre 32h et 44h (soit pour les médecins 28h48 et 39h36 en enlevant les 10% forfaitisés). En pratique, l’amplitude basse ne peut être qu’exceptionnelle pour rester dans le cadre des 38 semaines, mais pourrait compenser des semaines très chargées.
Une journée de travail compte au minimum 5 heures et au maximum 11 heures, une demi-journée est définie comme une plage de travail de 5 heures effectuée avant ou après 12 heures.
Pour les personnels à temps partiels, les obligations de service sont déterminées en fonction de leur quotité de travail. Quand elle est égale ou inférieure à 80%, le temps de travail doit se répartir sur 4 jours au maximum.
Déplacements et pause
Seul le temps de déplacement à l’intérieur du secteur d’intervention est du temps de travail effectif, dans la limite de 2 heures par jour (le temps de déplacement entre le domicile et la résidence administrative n’est pas inclus dans le temps de travail).
Pour 6 heures de travail un agent bénéficie de 20 mn de pause. La pause se situe toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas détachable. Les 20 mn peuvent coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne).
Astreintes
Les médecins ne font pas partie des emplois concernés par les astreintes : La liste des emplois concernés et les modalités d’organisation des astreintes sont fixées après consultation des comités techniques paritaires (décret n° 2000- 815 du 25 août 2000).