Les personnels affectés dans les réseaux d’Éducation prioritaire REP/REP+ bénéficient depuis le 1 septembre 2015 des indemnités REP REP +.
Réseaux d’Éducation Prioritaire renforcés REP+ : 5114 € annuels pour la part fixe et 702 € pour la part variable (modifié par l’arrêté du 28 juin 2021)
Réseaux d’Éducation Prioritaire REP : 1734 € annuels
Qui perçoit les indemnités REP REP+ ?
Les indemnités REP et REP+ sont dues dorénavant aux personnels enseignants, personnels de direction, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale spécialité « EDA », personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé exerçant dans une école/établissement rattachés aux nouveaux Réseaux d’Education Prioritaires. Les assistants d’éducation devraient bientôt en bénéficier (lecture du Conseil d’Etat du 12/04/2022) ainsi que les AESH (déclaration du ministre le 03/10/2022 devant les syndicats).
Pour quel service perçoit-on les indemnités REP REP +?
L’attribution des nouvelles indemnités REP/REP+ est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit.
En cas d’absence de l’agent, l’indemnité correspondante est suspendue et versée durant la période d’absence, au personnel assurant le remplacement ou l’intérim.
Cas particuliers
–Les psychologues de l’éducation nationale spécialité « EDO » et les personnels sociaux et de santé intervenant dans au moins une école ou établissement REP/REP+ bénéficient de l’indemnité REP de 1734 € annuel.
-Les psychologues de l’éducation nationale spécialité « EDA » bénéficient des dispositions de l’article 6 du décret 2019-8 du 04 janvier 2019 à compter du 01 septembre 2017. Il faudrait donc que l’administration verse rétroactivement aux PSY-EN EDA le différentiel entre ce qu’ils ont perçu et l’indemnité à laquelle ils auraient dû prétendre.
–Les directeurs d’écoles et les directeurs d’établissements spécialisés, affectés dans une écoles REP ou REP+, perçoivent l’indemnité de sujétions de direction (conformément à l’arrêté du 12 septembre 2008 ) revalorisées comme suit :
Rappel des 3 taux des indemnités de sujétions spéciales applicables en fonction de la taille des écoles:
Nombres de classes | Taux annuels (€) | Dont part variable |
1 à 3 classes | 1795,62 | 500 |
4 à 9 classes | 1995,62 | 700 |
10 classes et plus | 2195,62 | 900 |
Les taux annuels sont majorés de 20% en REP,
Les taux annuels sont majorés de 50% en REP+.
– Inspecteurs de l’éducation nationale:
- Quand ils sont chargés du pilotage d’au moins un Réseau d’Éducation Prioritaire, ils perçoivent une indemnité de fonctions fixée à 500 € annuel.
- Quand ils sont chargés du pilotage d’au moins un Réseau d’Éducation Prioritaire renforcé (REP+), ils perçoivent une indemnité de fonctions fixée à 2834 € annuel.
[Revalorisation au 1/09/2019 suivant l’arrêté du 23 juillet 2019]
–Les personnels de direction ayant demandé une mobilité volontaire dans un établissement relevant des nouveaux Réseau d’Éducation Prioritaire REP ou REP+ bénéficieront éventuellement d’une indemnité différentielle dans le cas ou leurs rémunérations diminueraient en comparaison avec leurs précédentes d’affectations.
Cette indemnité différentielle sera calculée suivant la réglementation des articles 3 et 4 du Décret n° 2015-1089 du 28 août 2015.
Clauses de sauvegarde pour les établissements sortant de l’éducation prioritaire à la rentrée 2015
Les personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale, personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé qui continuent à exercer dans des écoles ou collèges classés précédemment en Zone d’Éducation Prioritaires ZEP ou dans des Écoles, Collèges, Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite ECLAIR (avant le 1 septembre 2015) conservent le bénéfice leurs indemnités de sujétions spéciales ZEP ou ECLAIR qu’ils percevaient les années précédentes selon les modalités suivantes :
– du 1er septembre 2015 au 31 août 2018, maintien de l’intégralité des indemnités perçues à la date d’entrée en vigueur du présent décret ;
– du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, perception des deux tiers des indemnités ;
– du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, perception d’un tiers des indemnités.
Pour les personnels exerçant en lycée, les indemnités de sujétions ZEP ou ECLAIR relevant des mêmes règles qu’énoncées ci-dessus sont maintenues pour l’année 2019-2020. (cf décret 2019-891 du 27/08/2019).