Mutations – permutations 2024
La note de service mobilité organisant les Mutations-permutations permettant aux enseignants du premier degré de changer de département pour à la rentrée 2023 vient d’être publiée au BO spécial mobilité du 19 octobre 2023.
Le serveur SIAM est ouvert pour la saisie des vœux entre le mercredi 8 novembre 2023 (12h00 heure de paris) et le mercredi 29 novembre 2023 (12h00 heure de Paris).
Consultez dès maintenant le calendrier (dates importantes à retenir) du mouvement interdépartemental 2024 :
- jeudi 19 octobre 2023: publication au BO de la note de service spéciale « mouvement » –
- lundi 6 novembre 2023: ouverture de la plateforme ministérielle spécifique aux mutations-permutations dite « Info Mobilité »
- Mercredi 8 novembre 2023: début de saisie des vœux (12h00) – jusqu’à 6 vœux
- Mercredi 29 novembre 2023: fin de saisie des vœux (12h00)
- A partir du jeudi 30 novembre 2023 (par les services départementaux DSDEN): envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat.
- jeudi 14 décembre 2023 au plus tard: date butoir pour envoyer l’accusé de réception signé et accompagné des pièces justificatives à votre DSDEN.
- Lundi 15 janvier 2024 (au plus tard !): date limite de réception des demandes tardives pour rapprochement de conjoint suite à mutation tardive ou titularisation tardive avec effet au 01/09/23. Utiliser le formulaire spécifique en lien dans la circulaire.
- Mercredi 17 janvier 2024: affichage sur SIAM des barèmes validés par la DSDEN
- Du mercredi 17 janvier au mercredi 31 janvier 2024: période de demande de correction individuelle des barèmes auprès des DSDEN
- Mercredi 7 février 2024 : affichage définitifs arrêtés par les IA-DASEN dans SIAM
- Au plus tard le mardi 6 février 2024 : limites de réception des demandes d’annulation de participation au mouvement interdépartemental sur formulaire spécifique.
- Mercredi 6 mars 2023: diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation.
NB: La loi de transformation de la fonction publique, promulguée le 6 aout 2019 prévoit la disparition de l’avis des CAPD et la réunion de Groupes de travail des élu.e.s des personnels pour la vérification des barèmes des candidats aux mutations interdépartementales. Nous seront présents à vos côtés pour vous aider à construire et vérifier votre barème mais il vous appartiendra d’alerter directement votre IA-DASEN des corrections éventuelles qu’il devrait y apporter.
Dorénavant, les représentants des personnels Sgen-CFDT pourront agir directement à vos coté pour mener des recours auprès des services départementaux à l’issue de la diffusion des résultats si nous pouvons prouver conjointement qu’ils sont entachés d’erreurs réglementaires.
Dès maintenant, vous pouvez saisir une fiche de suivi individuelle sur notre site Sgen+ et prendre contact avec nos équipes départementales pour assurer un suivi personnalisé de votre demande.
Consulter la note de service parue dans le BO spécial 2023 ainsi que tous les articles spécifiques du Sgen-CFDT en lien avec les Mutations-permutations 2023.
