Mutations des personnels administratifs, des clés de compréhension

Les campagnes de mutation au sein d’une académie se déroulent, en général, entre les mois de mars et juin. C’est ce que l’on appelle une campagne « à date ».

Certains postes offerts à la mutation peuvent aussi se trouver sur le portail Place de l’Emploi Public  (PEP – ex BIEP ).

Tout candidat à une mutation doit veiller au respect des règles suivantes :

– il peut formuler six vœux au maximum ;

– une demande de mutation engage la responsabilité de l’agent pour les postes sollicités, quel qu’en soit le rang Il ne peut, sauf cas de force majeure, renoncer à être affecté sur un poste qui figure dans ses voeux.

Les grands principes

Chaque académie décline sa propre circulaire et son propre calendrier du mouvement intra-académique.  Pour participer au mouvement intra-académique,  consulter les circulaires académiques.

Les lignes directrices de gestion (LDG)

Les circulaires académiques se basent sur les lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles, déclinées en LDG académiques, qui sont  débattues dans les Comités Techniques académiques.

Depuis 2020, il n’y a plus de barème pour le mouvement des personnels administratifs. Chaque candidat doit préciser dans sa demande le motif de sa demande, en fonction de priorités légales. 

Ensuite, les règles de départage permettent de prioriser et classer les candidatures sur un même poste.

Comment s’effectue le départage entre candidatures équivalentes ?

Les premiers critères : les priorités légales.

On considère les priorités légales  telles que prévues à l’article 60 de la loi 84-16 dans sa rédaction issue de la loi du 6 août 2019 :

• Le rapprochement de conjoints ou de partenaires liés par un Pacs.
• La prise en compte du handicap.
• L’exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.
• La prise en compte du Centre des Intérêts Matériels et Moraux (CIMM – dans les cinq départements et cinq collectivités d’outre-mer et la Nouvelle Calédonie)
• La prise en compte de la situation du fonctionnaire, y compris d’une autre administration, dont l’emploi est supprimé et qui ne peut être réaffecté sur un emploi correspondant à son grade dans son service.
• la prise en compte de la situation du fonctionnaire dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’une restructuration de service. (décret à venir)
• la convenance personnelle

Un agent candidat à mutation peut relever d’une seule ou de plusieurs priorités légales.

Le premier départage s’effectue de la manière suivante :

1. Les demandes relevant de priorité légale priment sur celles pour convenance personnelle.
2. Lorsqu’il faut départager des demandes relevant de priorités légales, celle qui réunit le plus grand nombre de priorité est prioritaire.
3. A nombre de priorités légales égal, ce sont les critères subsidiaires pris dans l’ordre de classement défini (cf. ci-dessous) qui départagent deux demandes.
4. Dans le cas où les candidatures concurrentes relèvent uniquement de convenances personnelles, le départage s’appuie sur les critères subsidiaires.

Les critères subsidiaires.

Les critères subsidiaires sont pris dans l’ordre de la liste suivante pour distinguer des candidats dont le nombre de critères principaux est équivalent.

1. Pour un rapprochement de conjoints : la durée de séparation des conjoints.
2. Pour un rapprochement de conjoints : le nombre d’enfants mineurs.
3. Les agents en position de détachement, de congé parental et de disponibilité dont la réintégration s’effectuerait dans leur académie d’origine et entraînerait de fait une séparation de leur conjoint ou partenaire : la durée de détachement, de congé parental ou de disponibilité.
4. Pour toutes les demandes : l’exercice de l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droit de visite), ou l’exercice de l’autorité parentale unique (parent isolé).
5. Les caractéristiques du poste occupé. L’affectation dans un service ou un établissement situé à Mayotte dès cinq ans d’exercice ; l’affectation dans un bassin d’emploi connaissant des difficultés particulières de recrutement sur la base des postes demeurés vacants à l’issue des opérations de mobilités ou d’autres critères, tels que les des taux de rotation ou l’indice d’éloignement territorial.
6. L’ancienneté de poste.
7. L’ancienneté de corps.
8. Le grade.
9. L’échelon.
10. L’ancienneté générale de service.

 

L’application AMIA permet aux personnels administratifs, sociaux et de santé ainsi qu’aux ATRF, voire aux techniciens (selon l’académie) de déposer une demande de mutation au sein d’une académie et suivre son évolution.

Pour se rendre sur le portail « Place de l’Emploi Public« .

A savoir :

Les candidats à une mutation peuvent demander tout poste de leur choix, même s’il ne figure pas sur la liste publiée.

Les avis formulés par les autorités hiérarchiques tiendront compte de l’intérêt du service et, en cas de refus, seront motivés. Il est rappelé que la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels pose le principe du droit à la mobilité, et que la faible ancienneté sur un poste ne saurait constituer à elle seule un motif de refus de départ en mobilité.

 

Les circulaires académiques 2023

Métropole :

Ile de France : Paris – Créteil – Versailles	Grand-Est : Strasbourg – Reims– Nancy-Metz
Hauts de France : Amiens – Lille	Normandie
Pays de la Loire : Nantes	Bretagne : Rennes
Occitanie : Montpellier – Toulouse	Nouvelle Aquitaine : Bordeaux – Limoges – Poitiers
Bourgogne-Franche-Comté : Besançon – Dijon	Auvergne-Rhônes-Alpes : Clermond-Ferrand – Lyon – Grenoble
PACA : Nice – Aix-Marseille	Centre-Val de Loire : Orléans-Tours
Corse

Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion

Ces circulaires sont une déclinaison de l’Annexe 2 des Lignes directrices de Gestion et de la note de service associée pour la gestion des « Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)« .

Pour toute question contactez nos syndicats SGEN.