La loi 2019-828 de transformation de la fonction publique supprime à compter du 1er janvier 2020 les avis préalables des CAP pour les  mutations.

Il n’y aura donc plus de CAPN début mars 2021 et il n’y aura pas non plus de groupes de travail de vérification des barèmes dans les IA ou les Rectorats au préalable.

Qu’est que cela change pour les mutations ?

La procédure (date d’ouverture, notes de service, pièces à fournir) demeure quasi identique à celle de l’an dernier. La barème du second degré est rigoureusement identique et celui du premier degré est quasiment le même. Les collègues peuvent se rassurer sur ce point.

Le Sgen-CFDT pourra apporter conseils de mutation et aider les collègues à formuler leur demande et surtout s’assurer auprès des collègues qu’ils ont bien fait parvenir les pièces pour obtenir les bonifications correspondantes à leur situation ! Pour cela, le Sgen-CFDT met à votre disposition l’outil Sgen+ qui va servir de support de dialogue.

Après les voeux, l’envoi des pièces, comment se passent les mutations ?

Dès la fermeture des serveurs, les accusés de réception parviendront aux collègues. Ils devront le vérifier, y apporter des modifications EN ROUGE si nécessaire, joindre les pièces et les remettre au chef d’établissement (ou faire parvenir le dossier à l’IA).

Pour toute réclamation ultérieure, nous conseillons aux collègues d’effectuer une copie de l’accusé de réception.

Le 15/01 (au plus tard) ou le 22/01 (1D), les collègues pourront prendre connaissance de leur barème via une notification I Prof. Ils auront deux semaines pour contester et apporter des pièces complémentaires éventuellement.

Le Sgen-CFDT prendra contact avec vous afin que vous puissiez opérer une dernière vérification. Il pourra vous aider dans votre réclamation éventuelle auprès de l’administration.

Le 03/03 (1D et 2D), les affectations seront annoncées aux collègues via SMS et/ou I Prof. Les personnels disposeront d’un délai de deux mois pour effectuer un recours contre cette décision.

Le Sgen-CFDT pourra vous accompagner et vous aider dans cette démarche. Ce sera d’autant plus facile si vous avez créé un compte et une fiche sur Sgen+.

En cas de refus de l’administration, les collègues pourront saisir le tribunal administratif. Les adhérents du Sgen-CFDT bénéficieront d’une aide pour former tout recours au TA.