Le mouvement interacadémique des personnels administratifs est ouvert depuis le 6 décembre 2023.
Pour les personnels de catégorie C, les procédures sont différentes, voyez notre article spécifique sur le mouvement à gestion déconcentrée (ci-dessous).
Il faut au préalable rappeler que les compétences des CAP ont évolué. Elles ne sont plus consultées pour le mouvement. Les règles du mouvement sont dorénavant inscrites dans des Lignes Directrices de Gestion (LDG) ministérielles, déclinées ensuite en LDG académiques.
L’administration se doit de vous informer et d’écouter vos réclamations tout au long des procédures du mouvement.
Vous pouvez vous faire accompagner d’un représentant syndical. Car la gestion hors CAP en devient donc plus individuelle, et plus que jamais, l’apport du syndicat est précieux, y compris pour l’accompagnement dans la formulation des vœux de mutation.
Pour la mobilité des SAENES et des AAE, quelque soit votre grade, la saisie de vos vœux se fera sur AMIA. Mais il ne faut pas oublier les dates-clés…
Mouvement interacadémique des AAE et des SAENES
Calendrier des opérations de mutation 2024 | |
Saisie des vœux | du mercredi 6 décembre au mardi 9 janvier 2024 inclus |
Édition de la confirmation de demande de mutation et envoi du dossier (confirmation et justificatifs) par l’agent | du mardi 9 janvier au lundi 15 janvier 2024 inclus |
Transmission du dossier (annexe M3A, lettre de motivation, CV , Crep) par le candidat au poste profilé à la structure demandée | jusqu’au 25 janvier 2024 inclus |
Transmission des dossiers (confirmation et justificatifs) par les académies à la DGRH | jusqu’au 25 janvier 2024 inclus |
Affichage de l’état de la demande de mutation sur Amia : demande validée dans Amia et avis | le mercredi 1er février 2024 |
Entretien avec les structures d’accueil (PPr | jusqu’au 8 février 2024 |
Remontée des classements (PPr) : annexe M4A | jusqu’au vendredi 16 février inclus |
Affichage des caractéristiques de la demande de mutation sur poste non profilé et poste fléché (priorités légales et critères supplémentaires) validées par le bureau DGRH C2-1 | le jeudi 7 mars 2024 |
Demande écrite de correction, transmission des justificatifs nécessaires |
jusqu’au mercredi 20 mars 2024 inclus |
Examen des demandes de correction par l’administration et information de la suite réservée auprès des demandeurs | jusqu’au vendredi 22 mars 2024 inclus |
Résultats des opérations de mutation | le vendredi 29 mars 2024 |
Trois types de postes offerts à la mobilité :
- Postes à profil (PPr) : l’agent.e candidate et c’est le recruteur qui sélectionne la candidature retenue. Tous les postes en universités sont profilés.
- Possibilités d’accueil (PA) : ce sont les postes que les académies déclarent vacants et qui sont offerts à l’ensemble des agents du corps, sans critère particulier.
- Postes précis (PP) : ils sont identiques aux PA mais le recruteur précise les spécificités liées au poste.
Inscription sur AMIA
Inscrivez-vous sur l’application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).
N’oubliez pas de contacter le Sgen-CFDT de votre académie d’origine, pour vous faire aider et conseiller.
Les demandes de mutation sont limitées à 6 voeux.
Confirmation de demande de mutation
Éditez, via l’application Amia, la confirmation de demande de mutation et transmettez la immédiatement par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent) ; il est noté qu’en l’absence de transmission, la demande sera automatiquement annulée.
Le rectorat fera alors suivre cette confirmation au bureau DGRH C2-1.
Postes à profil (PPr)
Attention : il s’agit de postuler sur ces postes et c’est l’établissement de recrutement qui choisit la.le candidat.e retenu.e
Si vous postulez sur des PPr vous devez compléter et transmettre l’annexe M3A à l’établissement d’accueil, ainsi qu’une lettre de motivation, le dernier compte rendu d’entretien professionnel et leur curriculum vitae. Celui-ci recevra, le cas échéant, l’agent en entretien et le classera ou non.
Retour sur AMIA de l’état de la demande
L’administration publie sur AMIA l’état de votre demande de mutation. En premier lieu sont indiquées sa validation et la bonne réception par le bureau DGRH C2-1. Il est fait mention de l’avis émis par le Recteur de votre académie.
Il vous sera également précisé ce qui été retenu comme priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire et validés par le bureau DGRH C2-1, suite à l’examen des pièces.
Demande de correction ou de complément
Si les éléments présentés sur AMIA, sont incomplets ou erronés, vous devrez envoyer un courriel adressé au bureau DGRH C2-1, pour demander une ou des corrections et transmettre dans le même temps les éléments permettant de justifier les corrections demandées (priorités légales et critères supplémentaires) .
La demande de correction devra être faite au plus tard le 20 mars 2024.
Nous vous recommandons de vous mettre en relation avec vos représentants académiques pour avoir des conseils avisés et l’accompagnement adéquat.
Le bureau DGRH C2-1 doit vous informer, par courriel, de la suite réservée à votre demande de correction ou complément (prise en compte ou non).
Publication des résultats
Le 29 mars, le résultat de votre mutation est publié sur AMIA.
Vous disposerez de deux mois (délai légal) pour introduire un recours.
Recours
N’attendez pas la fin de ce délai et réagissez au plus vite. Là encore, le Sgen-CFDT peut vous aider et vous accompagner dans votre démarche de recours.
Mouvement académique
Si vous obtenez satisfaction sur une PA, vous devez, obligatoirement, postuler au mouvement intra-académique de votre nouvelle académie. N’oubliez pas de contacter le Sgen-CFDT de cette académie pour connaître les postes, être soutenu pour établir vos vœux et être accompagné dans vos démarches.
N.B. : Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation conditionnelle doivent faire connaître au bureau DGRH C2-1 la réalisation ou non de la condition suspensive avant le 31 mai.
Mouvement vers les Collectivités d’outre-mer (Com) et Mayotte des AAE et des SAENES
Étapes :
Inscrivez-vous sur l’application AMIA, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée). N’oubliez pas de contacter le Sgen-CFDT de votre académie d’origine, pour établir une fiche de suivi qui sera transmise à vos représentants nationaux.
- Éditez, via l’application Amia, la confirmation de demande de mutation et transmettez la immédiatement par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent) ; il est noté qu’en l’absence de transmission, la demande sera automatiquement annulée. Le vice-rectorat fera alors suivre cette confirmation au bureau DGRH C2-1.
- Si vous postulez sur des postes en Com et à Mayotte, vous devez compléter l’annexe M5A (dossier Com et Mayotte) et la transmettre au vice-rectorat demandé. Celui-ci reçoit l’agent pour entretien, le cas échéant et classera ou non cet agent.
- L’administration publie sur AMIA l’état de votre demande de mutation. En premier lieu sont indiquées sa validation et la bonne réception par le bureau DGRH C2-1. Il est fait mention de l’avis émis par le Recteur de votre académie. Le 29 mars 2024 vous pourrez prendre connaissance de vos résultats de mutation sur AMIA.
Mutation sur poste profilé vers les COM des AAE et des SAENES
Calendrier des opérations de mutation 2024 | |
Saisie des vœux | du mercredi 6 décembre au mardi 9 janvier 2024 inclus |
Édition de la confirmation de demande de mutation et envoi du dossier (confirmation et justificatifs) par l’agent | du mardi 9 janvier au lundi 15 janvier 2024 inclus |
Envoi du dossier aux vice-rectorats demandés | jusqu’au jeudi 25 janvier 2024 inclus |
En parallèle, transmission des dossiers (confirmation et justificatifs) par les académies à la DGRH | jusqu’au jeudi 25 janvier 2024 inclus |
Affichage de l’état de la Demande de mutation sur Amia : demande validée dans Amia et avis | le jeudi 1er février 2024 |
Entretien avec les structures d’accueil (PPr) | jusqu’au jeudi 8 février 2024 |
Remontée des classements (PPr) : annexe M2c | jusqu’au vendredi 16 février 2024 inclus |
Résultats des opérations de mutation | le vendredi 29 mars 2024 |