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Mouvement complémentaire – Ineat-Exeat

Si vous avez participé au mouvement interdépartemental 2023-2024 sans succès, vous pouvez constituer votre dossier pour participer au mouvement complémentaire « Ineat / Exeat ». Le directeur académique pourra vous accorder l’autorisation de sortie de votre département d’affectation (Exeat) à la suite de laquelle vous pourrez solliciter une demande d’intégration (Ineat) auprès du directeur académique du département que vous souhaitez. Vous pouvez demander plusieurs départements et vous allez devoir envoyer une demande d’ineat à chaque département visé.

Dans cet article , vous trouverez les dates et circulaires départementales de 2024 autour de l’Ineat-Exeat du ou des départements que vous visez .

Circulaire départementale Ineat-ExeatPas muté-e ? Vous pouvez faire une demande d'ineat/exeat dans le cadre du mouvement complémentaire. Le Sgen-CFDT vous donne la marche à suivre.

Prenez-en connaissance dès sa parution sur I-Prof où elle sera mise en ligne par les services départementaux. Nous vous conseillons également d’accéder à la circulaire du département (directement sur les sites internet des DSDEN) que vous souhaitez afin de connaître les dates importantes (date butoir de dépôt de son dossier…). Les militant-e-s du Sgen-CFDT peuvent vous accompagner dans vos démarches.

Procédures Ineat Exeat

Procédures 2024 à respecter: 

Seule la demande d’exeat adressée à la DSDEN du département dont les intéressés relèvent, accompagnée de la demande d’ineat à destination de la DSDEN du département sollicité, est prise en compte.

Le ministère souhaite que chaque département qui organisent un mouvement complémentaire, mettent en ligne les procédures à suivre ainsi que le calendrier de cette phase permettant aux personnels enseignants susceptibles d’être concernés de formuler une demande de mutation dans les meilleures conditions.

Cette phase d’ajustement permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental.

Cette phase complémentaire concerne aussi les personnels enseignants handicapés, leurs conjoints ou enfants reconnus handicapés ou gravement malades.

Les collègues  justifiant du centre de leurs intérêts matériels et moraux (nouvelle bonification CIMM) dans un des départements ou collectivités d’outre-mer pourront participer au mouvement complémentaire (ineat/exeat) s’ils n’obtiennent pas satisfaction dès la phase informatisée de mars 2024.

Les situations particulières sont laissées à l’appréciation des directeurs académiques. De même, la situation des personnels dont la mutation serait annulée en raison de la mutation du conjoint ou partenaire lié par un PACS (intervenue après la diffusion des résultats) serait étudiée dans le cadre du  mouvement complémentaire.

Pour respecter les équilibres postes-personnels, certains d’entre eux n’accorderont aucune sortie ou bien aucune entrée.

Lire attentivement la circulaire départementale si elle existe et prenez dans tous les cas contact avec le Sgen-CFDT local pour un suivi personnalisé de votre demande. L’annuaire des Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT revendique chaque année un alignement du barème du mouvement complémentaire avec celui des mutations informatisées ainsi qu’une grande transparence dans ces mutations.

Le Sgen-CFDT vous accompagne dans ces démarches ; un modèle de courrier est disponible : modèle lettre INEAT EXEAT Sgen-CFDT

NB: C’est à l’occasion du mouvement complémentaire que les demandes de mutation vers Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent être formulées auprès de ce territoire.