Si vous participez au mouvement interdépartemental 2017 sans succès, vous pourrez constituer votre dossier pour participer au mouvement complémentaire « ineat/exeat ». Le directeur académique pourra, à l’issue d’une CAPD, vous accorder l’autorisation de sortie de votre département d’affectation (=>exeat) à la suite de laquelle vous pourrez solliciter un (=>ineat) auprès du directeur académique du département que vous souhaitez intégrer.
Circulaire départementale ineat/exeat
Prenez-en connaissance dès sa parution sur I-prof où elle sera mise en ligne par les services départementaux en avril ou mai 2018.
Procédures ineat/exeat
Nouvelles procédures depuis le mouvement 2016: l’envoi de la demande d’ineat n’est plus obligatoirement à joindre à celle de l’exeat auprès du DASEN de votre département d’affectation. Ainsi, vous pourrez transmettre directement au DASEN du département convoité votre demande d’ineat en fonction des procédures propres à chaque département. (prenez connaissance de la circulaire départementale de votre département d’affectation et de celle du département demandé)
Le ministère souhaite qu’en 2018, les départements qui organisent un mouvement complémentaire, mettent en ligne les procédures à suivre ainsi que le calendrier de cette phase permettant aux personnels enseignants susceptibles d’être concernés de formuler une demande de mutation dans les meilleures conditions.
Cette phase d’ajustement permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental.
Cette phase complémentaire concerne aussi les personnels enseignants handicapés, leurs conjoints ou enfants reconnus handicapés ou gravement malades.
Nouveauté en 2017: les collègues justifiant du centre de leurs intérêts matériels et moraux (nouvelle bonification CIMM) dans un des départements ou collectivités d’outre-mer pourront participer au mouvement complémentaire (ineat/exeat) s’ils n’obtiennent pas satisfaction dès la phase informatisée de mars 2018.
Ce mouvement complémentaire doit se faire après consultation d’un groupe de travail issu de la CAPD. Les situations particulières sont laissées à l’appréciation des directeurs académiques. De même, la situation des personnels dont la mutation serait annulée en raison de la mutation du conjoint ou partenaire lié par un Pacs (intervenue après la diffusion des résultats) serait étudiée dans le cadre du mouvement complémentaire 2016.
Pour respecter les équilibres postes-personnels, certains d’entre eux n’accorderont aucune sortie ou bien aucune entrée.
Lire attentivement la circulaire départementale si elle existe et prenez dans tous les cas contact avec le Sgen-CFDT local pour un suivi personnalisé de votre demande. L’annuaire des Sgen-CFDT
Le Sgen-CFDT revendique chaque année un alignement du barème du mouvement complémentaire avec celui des mutations informatisées.
Mouvement interdépartemental des professeurs des écoles: là où ça bloque!
Retrouvez les détails de ces informations en page X du guide « Mutations 2018 » du Sgen-CFDT notice du mouvement complémentaire en page XXX
Un modèle de courrier est disponible : modèle_demande_ineat-exeat