Le décret n°82-452 modifié du 28 mai 1982 décrit l’organisation et le fonctionnement des CAP. Elles se prononcent sur les questions d’ordre individuel.

Chaque corps des bibliothèques a sa propre CAPN (magasinier, BIBAS, bibliothécaire, conservateur et conservateur général).

Ces CAPN sont composées à parts égales de représentants de l’administration et de représentants des personnels élus sur des listes syndicales par corps et par grade.

Les CAPN des bibliothèques se réunissent de façon régulière 2 fois par an :

• Les CAPN sont convoquées de novembre à janvier pour étudier les propositions d’avancement de carrière (TA), de promotion de classe ou de grade.  Pour les corps de conservateurs et conservateurs généraux, les CAPN statuent aussi sur les mutations dites du 2ème mouvement.
  En fonction du calendrier des recrutements, elle peut également se prononcer sur des demandes de titularisation ou de prolongement de stage.
• Les CAPN se réunissent une deuxième fois en mai/juin pour étudier les demandes de mutation, d’intégration, de réintégration et de détachement des agents ainsi que les propositions par liste d’aptitude (LA).
  Toujours en fonction du calendrier des recrutements, ces CAPN peuvent également se prononcer sur la titularisation d’agents stagiaires.

En dehors de ce calendrier régulier, les CAPN peuvent se réunir de façon exceptionnelle en cours d’année pour étudier une demande de sanction disciplinaire à l’encontre d’un agent.

Le suivi des élu·es de la CFDT

Pour toutes ces opérations, afin de défendre vos dossiers en ayant le plus d’informations possible, nous vous invitons fortement à contacter vos représentants élus à la CAPN et à leur faire parvenir en amont de la CAPN tous les documents utiles.