Action SocialeRémunération

Les aides à la famille et à la garde d’enfant

Il existe différentes dispositifs d’aides à la famille.

Le principal dispositif est le « chèque emploi-service universel » (CESU) qui permet de régler les frais de garde d’enfants entre 0 et 6 ans.

Il existe aussi des aides aux études ou pour la rentrée scolaire.

Le CESU garde d’enfant

La prestation existe sous deux formes :

  • Papier : Vous disposez d’un carnet de titres personnalisés (de 5, 10, 15 ou 50 €) à remettre physiquement en paiement.
  • Dématérialisée (Ticket CESU Online) : l’aide est versée sur votre Espace Bénéficiaire Ticket CESU et vous pouvez régler vos intervenants par un simple virement en ligne.garde d'enfant ticket CESU Sgen-CFDT

Qui peut en bénéficier  ?

Vous êtes éligible à cette aide si vous êtes actuellement :

  • Fonctionnaire ou ouvrier d’Etat
  • Agent non titulaire de droit public ou de droit privé
  • Magistrat
  • Militaire
  • Conjoint survivant d’un agent de l’Etat et titulaire d’une pension de réversion
  • agent public de l’État rémunéré sur le budget des établissements publics administratifs ayant contribué au programme n° 148 et figurant, au titre de la prestation, sur la liste d’établissements fixée annuellement par arrêté pris pour l’application de l’article 41 du décret n° 200621

Et si :

  • Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants âgés de 0 à 6 ans, dont la garde est assurée à titre onéreux durant vos heures de travail.

et pour quel montant ?

Le montant des CESU dépend de vos revenus et de la composition de la famille, avec un maximum de 840 €. Pour les agents vivant en couple (cas 1), l’aide est soumise à un plafond de ressources ; il n’y en a pas pour les familles monoparentales (cas 2).

Cas 1 : familles vivant en couple (mariage, Pacs ou en concubinage) :

Parts fiscales Revenu fiscal de référence
Jusqu’à De à De à
1,25 28 350 28 351 37 799 37 800 46 098
1,5 28 900 28 901 38 349 38 350 46 648
1,75 29 450 29 451 38 899 38 900 47 198
2 30 001 30 002 39 449 39 450 47 748
2,25 30 550 30 551 39 999 40 000 48 298
2,5 31 100 31 101 40 549 40 550 48 848
2,75 31 650 31 651 41 099 41 100 49 398
3 32 200 32 201 41 648 41 649 49 948
3,25 32 750 32 751 42 198 42 200 50 498
3,5 33 300 33 301 42 749 42 750 51 048
3,75 33 850 33 851 43 299 43 300 51 598
4 34 400 34 401 43 848 43 849 52 148
par 0,25 part supplémentaire 550 550 550 550 550
Montant annuel de l’aide 700 € 400 € 200 €

Cas 2 : Familles monoparentales

Parts fiscales Revenu fiscal de référence
Jusqu’à De à De à
1,25 28 350 28 351 37 799 37 800 46 098
1,5 28 900 28 901 38 349 38 350 46 648
1,75 29 450 29 451 38 899 38 900 47 198
2 30 001 30 002 39 449 39 450 47 748
2,25 30 550 30 551 39 999 40 000 48 298
2,5 31 100 31 101 40 549 40 550 48 848
2,75 31 650 31 651 41 099 41 100 49 398
3 32 200 32 201 41 648 41 649 49 948
3,25 32 750 32 751 42 198 42 200 50 498
3,5 33 300 33 301 42 749 42 750 51 048
3,75 33 850 33 851 43 299 43 300 51 598
4 34 400 34 401 43 848 43 849 52 148
par 0,25 part supplémentaire 550 550 550 550 550
Montant annuel de l’aide 840 € 480 € 200 €

 

Comment faire la demande ?

Toute la procédure passe par un site dédié. On peut y trouver une information complète, faire une simulation de calcul de l’aide, déposer une demande en ligne ou télécharger l’imprimé de demande.

Quels modes de garde peut-on régler avec les CESU ?

  • une structure de garde d’enfants hors du domicile : crèche, halte-garderie, jardin d’enfants,
  • une garderie périscolaire avant et après les heures de classe,
  • un·e salarié·e en emploi direct: assistant·e maternel·le, garde à domicile, garde partagée, garde occasionnelle, baby-sitting,
  • une entreprise ou une association, prestataire de services ou mandataire agréé.

Il faut que la personne ou la structure soit inscrite au  Centre de Remboursement du CESU (CRCESU). C’est presque toujours le cas des structures de garde d’enfant, moins souvent pour les personnes. Il est possible de s’inscrire en ligne (lien en bas de page).

D’autres aides à la garde d’enfant

Les académies peuvent proposer des aides complémentaires à la garde d’enfants, soumises à condition de revenus. Elles peuvent concerner les personnels ayant des horaires décalés (notamment parmi les personnels techniques), ceux dont les communes n’acceptent pas les CESU, la garde d’enfants de +6 ans… Consultez les documents académiques d’action sociale (retrouvez la liste des sites académiques dans la rubrique en région / actions sociales)

Il existe des aides nationales et locales aux activités de loisirs des enfants, y compris certaines activités périscolaires (centre de loisirs le soir ou le mercredi…). L’administration les intègre aux aides aux loisirs et vous les trouverez dans l’article (lien) sur ce sujet.

Obtenir une place en crèche

L’État a réservé des places en crèches pour les enfants de fonctionnaires. Les demandes passent par les SRIAS ou par votre service d’action sociale.

Elles sont classées sur des critères non financiers. Les places sont peu nombreuses et il faut déposer des demandes également par d’autres biais.

Aide au séjour mère-enfant

Il existe une prestation méconnue appelée « Allocation aux mères de famille séjournant en maison de repos avec leur enfant de moins de 5 ans ». Les fonctionnaires (titulaires & stagiaires) et les contractuelles (contrat de + 6 mois) peuvent la demander sans condition de ressources si le séjour a été prescrit médicalement. Son montant est de 22,71 €/jour.

Des aides aux études

Des aides aux études existent, mais elles dépendent des académies ou des SRIAS. Renseignez-vous car vous pourrez peut-être bénéficier d’une allocation de rentrée scolaire, d’aides aux frais de scolarité voir à la préparation du BAFA ou au logement étudiant.

Les académies ont leurs propres plafonds. Ces aides étant moins intéressantes que celles de la CAF, il est conseillé de ne les demander que si vous ne bénéficiez pas d’allocation aux études via la CAF ou si vous pouvez cumuler les aides de la CAF et celles de la fonction publique.