Si vous êtes enseignant·e du 2nd degré, CPE ou Psy-EN et que vous exercez dans un département différent de celui de votre conjoint·e, vous êtes considéré·e·s comme séparé·e·s. Si ces deux départements ne sont pas de la même académie, vous pouvez solliciter une mutation inter-académique pour vous rapprocher de votre conjoint·e. Qu’est-ce qu’un rapprochement de conjoint au sens du Ministère de l’Éducation nationale ? Comment bien faire sa demande de mutation inter pour avoir des bonifications ?

Pour le Ministère, sont considérés comme conjoints les couples mariés, pacsés ou qui ont un enfant en commun reconnu par les deux parents.

Pour permettre aux couples séparés de se rapprocher plus rapidement, le Ministère a mis en place des bonifications pour séparation qui bénéficient aux couples effectivement séparés mais également (et dans une moindre mesure) au conjoint qui est en disponibilité pour suivre l’autre conjoint ou qui est en congé parental. Les ex conjoints disposant de l’autorité parentale conjointe bénéficient des mêmes bonifications que les conjoints.

La stratégie diffère selon que vous êtes stagiaire ou titulaire

Si vous êtes stagiaire :

En tant que conjoint (ou ex conjoint), vous disposez d’une priorité de mutation qui se concrétise par des points importants qui vous sont attribués si vous formulez en premier vœu l’académie de résidence professionnelle du (de l’ex-) conjoint. Si le conjoint réside à l’étranger, il faut demander en premier l’académie limitrophe au pays étranger. Il faut donc que celui-ci dispose d’une frontière terrestre avec la France. de facto, un conjoint résidant en Angleterre n’ouvrira pas droit à bonification de rapprochement de conjoint et pas non plus à la bonification pour autorité parentale conjointe.

Dès lors que vous avez respecté cette condition, tous les vœux portant sur les académies limitrophes seront également bonifiés.

Par contre, tout vœu portant sur une autre académie ne sera pas bonifié.

Exemple : une collègue veut se rapprocher de son (ex-) conjoint qui exerce à Angers. Si elle formule en vœu 1 Nantes, ce vœu sera bonifié ainsi que les vœux de Rennes, Caen, Orléans et Poitiers mais pas Bordeaux.

Si aucun vœu ne peut être satisfait, l’ordinateur déclenche la procédure d’extension des vœux mais au barème le plus faible. Ce procédé implique d’éviter de formuler des vœux non bonifiés.

• Conseil 1 : formuler en vœu 1 l’académie de résidence professionnelle ou privée du (de l’ex-) conjoint.
• Conseil 2 : formuler ensuite les académies limitrophes au vu des barres des années précédentes
• Conseil 3 : bien réfléchir avant de formuler des vœux non bonifiés. Ce peut être le cas si vous êtes dans une stratégie dite « TSCV » (Tout Sauf Créteil Versailles) et qu’au vu des barres des années précédentes vous pouvez prétendre rentrer dans des académies non franciliennes.

Si vous êtes titulaire :

Vous pouvez vous limiter à la seule académie de résidence professionnelle ou privée du (ou de l’ex-) conjoint à moins que vous vouliez impérativement vous rapprocher si vous êtes éloigné·e du (ou de l’ex-) conjoint. Dans ce cas, vous pouvez demander une ou des académies limitrophes. En tout cas, il est primordial de déposer une demande de rapprochement de (l’ex-) conjoint même si au vu des barèmes vous êtes sûr.e de pouvoir obtenir l’académie souhaitée pour pouvoir bénéficier du rapprochement de (l’ex-) conjoint à l’intra. Car si vous n’obtenez pas les points de rapprochement de conjoint pour la phase interacadémique, vous ne pourrez l’obtenir pour la deuxième phase dite intra académique. Si le conjoint réside à l’étranger, il faut demander en premier l’académie limitrophe au pays étranger. Il faut donc que celui-ci dispose d’une frontière terrestre avec la France. de facto, un conjoint résidant en Angleterre n’ouvrira pas droit à bonification de rapprochement de conjoint et pas non plus à la bonification pour autorité parentale conjointe.

Si, à l’issue du mouvement, vous avez été affecté dans une académie limitrophe, votre barème d’ancienneté de poste repartira à zéro, mais vous pourrez alors continuer à cumuler les points de séparation. En effet, ceux-ci continuent à augmenter tant que la situation de séparation perdure (affectation dans un département différent).

Si vous choisissez d’effectuer le rapprochement de conjoint sur la résidence privée, c’est ce département (et donc l’académie dans laquelle il est situé) qui servira de référence pour l’appréciation de la résidence. C’est possible à condition que celle-ci soit compatible avec la résidence professionnelle. Ce critère est jugé par le Rectorat qui gère votre dossier de mutation.

Quel barème ?

Bonifications de rapprochement de conjoint et points pour les enfants

Le rapprochement de conjoint permet de bénéficier de 150,2 points (ou 250,2 pour les ex-conjoints avec autorité parentale conjointe) et de 100 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 31/08/2025 sauf si celui-ci est handicapé où aucune condition d’âge n’est fixée. Les points pour enfant ne sont comptabilisés que s’il y a rapprochement de conjoint (ou de rapprochement pour APC). Ils ne sont pas attribués seuls. Pour les ex-conjoints avec APC, les 100 points sont attribués à partir du 2ème enfant à charge.

Bonification de séparation

En cas de séparation des points sont attribués en plus :

Pour les stagiaires, il suffit d’exercer dans 2 départements différents pour bénéficier de 190 points de bonification. Un conjoint à l’étranger peut permettre d’en bénéficier sous réserve que le pays dispose d’une frontière terrestre avec la France.

Pour les titulaires, les points de séparation sont accordés de la manière suivante :

		Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint
		0 année	1 année	2 années	3 années	4 années et +
Activité	0 année	0 année 0 point	½ année 95 points	1 année 190 points	1 année ½ 285 points	2 années 325 points
	1 année	1 année 190 points	1 année ½ 285 points	2 années 325 points	2 années ½ 420 points	3 années 475 points
	2 années	2 années 325 points	2 années ½ 420 points	3 années 475 points	3 années ½ 570 points	4 années 600 points
	3 années	3 années 475 points	3 années ½ 570 points	4 années 600 points	4 années 600 points	4 années 600 points
	4 années et +	4 années 600 points	4 années 600 points	4 années 600 points	4 années 600 points	4 années 600 points

Un personnel a été séparé de son (ex-) conjoint 2 ans. Celui-ci a ensuite pris une disponibilité durant 2 ans et participe au mouvement. Il bénéficiera donc de 475 points de bonification (il suffit de lire sur la ligne 2 années d’activité et de regarder 2 années en dispo au croisement des 2 on lit 475 points ce qui correspond bien à 2 ans + 50% de 2 ans).

Pour renforcer les chances de mutation, le Ministère accorde en plus :

• 100 points au (à l’ex-) conjoint qui exerce dans une académie non limitrophe et qui veut se rapprocher

• 50 points pour un (ex-)conjoint qui exerce dans un département limitrophe de l’académie de son (ex-) conjoint mais qui est situé professionnellement dans un département non limitrophe. Par exemple, un personnel exerçant dans la Nièvre (58) qui veut se rapprocher de son (ex-) conjoint qui exerce en Loir-et-Cher (41) bénéficiera de 50 points en sus des points de séparation mais d’aucun point en plus si le (l’ex-) conjoint est fixé dans le Loiret (45).

Ces points sont accordés aux titulaires comme aux stagiaires.

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