3 metiers concernés

Remboursement de frais de déplacement pour les stagiaires

 

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Pour simplifier le remboursement des frais de déplacement des stagiaires, le ministère a opté pour la création d’une indemnité dite forfaitaire de formation. Mais celle-ci n’est pas toujours intéressante surtout si le lieu de formation est éloigné.

Pour les lauréats qui possèdent un master Meef :

Puisque vous effectuez un service à temps complet, vous n’êtes pas éligibles aux indemnités ci-dessous. Vous bénéficierez uniquement des remboursements de frais lorsque vous serez convoqués à des journées de formation (de 10 à 20) durant l’année scolaire.

Pour les lauréats non titulaires d’un master Meef :

L’IFF : indemnité forfaitaire de formation

IFFCette indemnité est une prime de 1 100 euros accordée, sous certaines conditions, aux stagiaires enseignants et CPE.

Pour en bénéficier, il faut :
– avoir un demi-service d’enseignement (de 8 à 10h pour un certifié par exemple) ;
– ne pas avoir son établissement d’enseignement (résidence administrative) dans la même agglomération que celle de l’INSPE ;
– et ne pas habiter dans l’agglomération de l’INSPE
Attention à la définition : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. (Décret 2006-781 du 03/07/2006 art 2 – 8°)
► Pour aller plus loin : vous pouvez consulter le décret et l’arrêté.

⚠  Cette prime peut paraître intéressante, mais elle ne le sera pas pour tout le monde car elle exclut tout autre remboursement de frais de déplacements pour venir en formation à l’INSPE.
● Ainsi, quelqu’un qui habite près du centre départemental de l’INSPE sera plutôt gagnant, car ses frais de déplacement réels seront moins élevés que 1100 euros.
● En revanche, un stagiaire habitant « loin » de l’INSPE sera perdant : les frais remboursés par l’administration selon le barème habituel sont plus élevés.

Vous pouvez opter pour le remboursement des frais de déplacement entre l’Inspé et votre résidence administrative. Mais attention car ce choix est définitif. L’indemnisation comprend alors :

  • les frais de transports qui seront remboursés sur la base du tarif SNCF 2nde classe :
    – trajet en voiture : aucun justificatif à fournir.
    – trajet en train (fournir le billet de train original, remboursement jusqu’à hauteur
    du tarif SNCF 2ème classe). ATTENTION : certains Rectorats considèrent la résidence la plus proche (domicile ou lieu de stage) pour l’indemnisation.– autres titres de transport (bus, tramway) : (fournir les pièces justificatives originales).
  • Les frais de repas (midi) qui sont remboursés au forfait (8,75 euros par repas si le repas est pris dans un restaurant administratif) sans justificatif, et à la condition que la formation à l’INSPE couvre l’ensemble d’une journée. ATTENTION : pour ceux-ci certains Rectorats considèrent que le refus de l’IFF entraîne la perte du remboursement des frais de repas en se rapportant au dernier alinéa de l’art 9 de l’arrêté du 20/12/2013).

Vous devez alors compléter une fiche de frais et fournir les justificatifs et attendre le remboursement qui peut prendre un certain temps. N’hésitez pas à demander au syndicat local qui pourra utilement vous conseiller et aussi de prendre l’attache des services administratifs pour savoir quelle formule est la plus avantageuse.