Une heure de service d’enseignement en moins

Vous êtes affecté dans deux établissements de deux communes différentes ? Vous êtes affecté dans trois établissements différents ? Le  décret 2014-940 prévoit que votre obligation hebdomadaire de service est réduite d’une heure, et si votre service correspond à un temps plein vous devez percevoir une heure supplémentaire année. Par exemple, si vous êtes professeur certifié en allemand affecté pour 9 heures dans un collège et pour 9 heures dans un autre collège d’une autre commune, vous devez percevoir une HSA.

Pensez donc à vérifier votre état VS !

Si vous êtes affecté dans deux établissements de la même commune, il n’y a pas de réduction de l’obligation de service. Pour compter le nombre d’établissements, le collège et le lycée d’une même cité scolaire comptent une seule fois.

Remboursement des frais de déplacement

L’arrêté du 20 décembre 2013 prévoit votre indemnisation pour les frais de transport occasionnés par les déplacements d’une commune à l’autre pour assurer votre service dans plusieurs établissements.

Les frais de repas sont également indemnisés si le service est effectué en dehors de la résidence administrative ou familiale entre 11 heures et 14  heures.

Pour obtenir le remboursement des frais, il faut compléter des états de frais via l’application Chorus DT.