Indices, grilles indiciaires catégorie C : les bénéfices du dispositif PPCR commencent à entrer en vigueur au 1er janvier 2017 : points d’indice, grille indiciaire et retraite.
Point d’indice : nouvelle augmentation en 2017
Après six années de gel du point d’indice, celui-ci a été augmenté une première fois de +0.6% au 1er juillet 2016. Au 1er février 2017, tous les fonctionnaires ont bénéficié d’une deuxième augmentation de +0.6%.
Grilles indiciaires de la catégorie C : nouvelles grilles, reclassement et fusion de grades
Depuis le 1er janvier 2017, la carrière des agents de catégorie C se déroule dorénavant sur trois grades, selon les grilles indiciaires C1, C2 et C3. Ces nouvelles grilles se substituent aux quatre échelles précédemment numérotées de 3 à 6, avec fusion des échelles 4 et 5.
Les agents qui étaient titulaires avant le 1er janvier 2017 ont été reclassés dans ces nouvelles grilles selon la grille de reclassement spécifique aux agents de la catégorie C. L’ancienneté déjà acquise dans l’échelon est prise en compte dans ce reclassement : la grille de reclassement précise l’ancienneté qui est repris dans le nouvel échelon.
Le reclassement n’entraîne pas de perte de salaire !
L’agent qui est reclassé à un échelon inférieur dans les nouvelles grilles, ne subit aucune perte de traitement : son indice est nécessairement maintenu, voire le plus souvent augmenté.
Les agents nouvellement recrutés par concours commencent leur carrière directement au grade C2 avec une carrière sur deux grades au lieu de trois.
Retraite : l’impact du transfert « primes – points »
Les primes, contrairement au traitement indiciaire, ne sont pas pris en compte pour les cotisations à la retraite. Au 1er janvier 2017, une partie de ces primes est transformée en points d’indice.
Ce transfert ne contribue pas à une augmentation immédiate du pouvoir d’achat, mais augmente la base de calcul de la retraite.
Concrètement, les primes des agents de catégorie C diminuent de 13.92 € par mois (soit 167€ par an). Cette diminution équivaut à 3 points d’indice qui sont par ailleurs rajoutés dans la partie traitement indiciaire. Sur ce traitement supplémentaire, une partie est prélevée comme cotisation à la retraite (retenue pour pension). Pour compenser ce coût, les agents reçoivent 1 point d’indice supplémentaire. Ainsi, l’indice des agents de catégorie C est augmenté de 4 points au 1er janvier 2017.
A noter : même les agents qui ne perçoivent aucune prime, bénéficient de ces 4 points supplémentaires.
Toutes les primes sont concernées sauf celles compensant des travaux supplémentaires (IHTS, HSE, etc.), des sujétions spécifiques et des frais. L’indemnité de résidence et le supplément familial ne sont pas non plus concernés par ce transfert primes-points.
Pour les agents à temps partiel, le pouvoir d’achat est également préservé : la diminution des primes est proratisée selon la quotité de temps travaillé.
Retraite : augmentation du taux de retenue pour pension.
Comme chaque année, le taux de retenue pour pension augmente. En 2017, cette retenue passe de 9.95% à 10.29%, soit une augmentation de +0.36 points. Cette hausse est absorbée en tout ou partie grâce au PPCR (valorisation du point d’indice et nouvelles grilles indiciaires en particulier).