A la rentrée 2015, les dispositifs ZEP et Éclair ont été supprimés au profit des dispositifs REP et REP+. Les indemnités ZEP et Éclair afférentes ont été maintenues à titre transitoire pour une durée de cinq ans avec une dégressivité pour les établissements ZEP ou Eclair qui n’ont pas obtenu le nouveau label REP ou REP+.
Ce mécanisme a été rendu possible par ce qu’on appelle des « clauses de sauvegarde », afin de compenser momentanément la perte des indemnités perçues par les personnels. Ces clauses transitoires ont pris fin de manière réglementaire en août 2020.
Situation propre aux lycées
Il a été acté en 2015 qu’aucun lycée ne relèverait de la politique d’Éducation prioritaire, dans l’attente de la création d’un label spécifique pour ces établissements. Une clause de sauvegarde d’une durée initiale de 2 ans et devant prendre fin en 2017, a été prorogée à deux reprises pour être portée finalement à 5 ans. Cette clause de sauvegarde propre aux lycées a pris fin le 31 août 2020 sans que dispositif de substitution attendu ne soit mis en place. Le manque à gagner représente :
- de 2600 € buts annuels pour les Perdir ex Éclair
- 1156 € annuels annuels pour les Perdir ex ZEP
- 1156 € bruts annuels pour les enseignants et les CPE
- 1156 € bruts annuels pour les non enseignants
Nos tableaux ci-dessous reprennent chacun de ces dispositifs de sauvegarde.
Tableau pour les écoles et les collèges
| Les clauses de Sauvegarde ZEP/ Éclair de l’éducation éducation prioritaire | |||||||
| Écoles et collèges | |||||||
| Dispositif de Sauvegarde | Références réglementaires | Personnels concernés | Dispositions | Taux annuel initial | Modalités de versement au 1er septembre 2019 | Taux au 1er septembre 2019 | commentaires |
| Sauvegarde ISS ZEP pour les établissements qui perdent le classement au 1er septembre 2015 | décret 2015-1087
art.18-I |
Enseignants et assimilés 1d et 2d, PerDir | Maintien pendant 5 ans de l’ISS ZEP 3 ans à taux plein, 2/3 la 4ème année et 1/3 la 5ème année |
1 169,52 € | 1/3 de l’indemnité | 389,84 € | Fin réglementaire du dispositif 31/08/2020 |
| Sauvegarde IS Eclair pour les établissements qui perdent le classement ECLAIR au 1er septembre 2015 | Enseignants et assimilés 1D et 2D, PerDir, ATSS | Maintien pendant 5 ans de l’ISS ZEP 3 ans à taux plein, 2/3 la 4ème année et 1/3 la 5ème année |
1 156 € | 1/3 de l’indemnité | 385,33 € | ||
| NBI ZEP | décret
2015-1088 art. 3 . I |
Enseignants et assimilés 1D et 2D, Perdir | Mantien pendant 5 ans de la NBI ZEP 3 ans à taux plein, 2/3 en 2018- 2019 et 1/3 en 2019-2020 | 30 Points | 30 points | 562,32 € | |
Tableau pour les lycées
| Les clauses de Sauvegarde ZEP / Éclair de l’éducation éducation prioritaire | |||||||
| Lycées | |||||||
| ISS ZEP | décret 2015-1087 art.18-II |
Enseignants, CPEP, PerDir | Clause de sauvegarde spécifique aux lycées établies pour 2 ans (jusqu’au 31.08.2017), puis prorogées de 2 ans supplémentaires (jusqu’au 31.08.2019), et enfin d’une année par le décret n° 2019-891 du 27 août 2019 jusqu’au 31/08/2020 |
1169,52 €/annuels | taux plein | 1 169,52 € | La fin du dispositif est due au défaut d’établissement par le ministre d’une carte de l’éducation prioritaire intégrant des lycées. |
| IS ECLAIR | Enseignant, CPE, ATSS | 1 156 € | taux plein | 1 156 € | |||
| PerDir | 2 600 € | taux plein | 2 600 € | ||||
| NBI ZEP | décret 2015-1088 – art. 3 . II | Enseignants, CPE, PerDir | 30 points | taux plein | 1 686,97 € | ||
| Nota bene : la NBI ZEP et l’indemnité ZEP sont exclusives l’une de l’autre | |||||||