Depuis 1968, existe une indemnité Segpa pour les enseignants y effectuant des heures d’enseignement (Décret n° 1968-601 du 05/07/68). Cette indemnité de 462,38 € n’a pas été revalorisée depuis 1988. Elle est proratisée en fonction du service effectué. En 2017, une autre indemnité a été créée d’un montant nettement supérieur (1765 €) par le décret n° 2017-964 du 10 mai 2017.

Selon le code monétaire et financier, toute créance d’un salarié du secteur public peut être réclamée durant les 4 années civiles complètes avant la demande. De ce fait, si vous réclamez son paiement avant le 31/12/2020, vous pourrez récupérer les montants des années 2019, 2018, 2017 (à la hauteur de la nouvelle indemnité à compter du 01/09) et 2016 (à la hauteur de l’ancienne indemnité).

Dans les faits :

• Pour les années scolaires 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018, l’indemnité (1765 € / année pour un service plein) se calcule de la manière suivante :

si j’enseigne 3 heures en Segpa, j’ai le droit en tant que certifié.e d’EPS à 264,75 € par an (1765 / 20 x 3) ou 294,17 € pour un.e certifié.e.

• Pour l’année 2016-2017, l’indemnité (462,38 € par année pour un service plein) se calcule ainsi :

si j’enseignais 3 heures en Segpa sur ces années, j’ai le droit en tant que certifié.e d’EPS à 69,35 € par an (462,38 € / 20 x 3) ou 77,06 € pour un.e certifié.e.

• Pour les années 2015-2016, l’indemnité (462,38 € par année pour un service plein) se calcule ainsi – demande uniquement possible à partir de janvier 2016  à cause de la limite de 4 ans pour la réclamation :

si j’enseignais 3 heures en Segpa sur ces années, j’ai le droit en tant que certifié.e d’EPS à 69,35 € par an (en réalité 46,23 € de janvier à août 2016) ou 77,06 € (en réalité 51,37 € de janvier à août 2016) pour un.e certifié.e.

Attention :
– les calculs présentés ci-dessus sont effectifs pour les classes de 5ème-4ème-3ème; pour les classes de 6ème, il faut effectuer le même calcul mais avec 4 heures.
– le calcul indiqué ci-dessus est applicable si vous aviez la responsabilité totale des heures de cours avec la classe de Segpa. Dès lors, ces heures d’enseignement sont décomptées de la DGH de la Segpa de votre établissement. Si vous étiez en co-responsabilité d’une classe de Segpa (par exemple, un cours d’EPS avec 3 professeurs pour 3 classes de 6ème dont 1 classe Segpa, alors, le calcul serait différent, à savoir 4 heures de la DGH Segpa divisé en 3 pour chaque enseignant-e).
– pour l’année scolaire 2015-2016, la demande peut être réclamée uniquement à partir de janvier 2016 (au titre de la prescription quadriennale).

Pensez à demander votre indemnité forfaitaire pour enseignement en Segpa ou EREA – rétroactif depuis janvier 2016…

Pour faire valoir vos droits sur les 4 dernières années, il vous faut écrire au Rectorat par la voie hiérarchique c’est-à-dire en passant par votre chef d’établissement. Cette demande peut couvrir la période allant de janvier 2016 à maintenant.

Il vous faut justifier les heures de services en Segpa ou EREA sur ces années (notifiées normalement dans vos VS).