Chaque professeur.e des écoles peut-être promu.e à la Hors Classe lorsqu’elle/il a atteint au moins le 7e échelon de la classe normale dans le déroulement de sa carrière. Chaque année, le nombre des promotions d’avancement de grade est fixé par arrêté ministériel.
Le taux « promouvables/promus », dit pro/pro, vient d’être revalorisé à hauteur de 5,5% des promouvables en 2017.
Le pro/pro: qu’est-ce que c’est?
Le taux de promotion à la Hors Classe des PE, dit pro/pro [promu.es/promouvables] est fixé chaque année par arrêté ministériel et détermine le nombre de promotions accordées dans chaque académie. Les recteurs assurent ensuite la répartition de ces promotions dans chaque département.
Suite à la signature du protocole sur les mesures catégorielles par le Sgen-CFDT en 2013, ce taux est passé progressivement de 2% en 2012 à 5% en 2016. En 2017, il est fixé à 5,5% : 231 607 promouvables pour 5,5% promus (+0,5% en 2017) soit 12 739 en France.
Reclassement dans le grade de la Hors Classe des PE
Dès la nomination à la Hors Classe du corps des professeur.es des écoles, le rectorat doit procéder à un reclassement dans le nouveau grade obéissant à une réglementation très précise. Une fois reclassé.e, chaque professeur.e des écoles perçoit une augmentation de sa rémunération au 1er septembre de l’année civile en cours avec effet rétroactif.
La CAPD de votre département doit se tenir avant le 30 juin.
Établissement du tableau d’avancement à la Hors Classe
Chaque année, le ministère publie une note de service encadrant les règles d’attributions des promotions à la Hors classe.
Conditions d’inscriptions
Chaque professeur.e des écoles de classe normale ayant atteint le 7e échelon à la date du 31 août 2017 est promouvable.
Il/elle doit être,
- en position d’activité (y compris en congé de longue maladie ou de longue durée ou en congé de formation professionnelle);
- en position de détachement ou encore mis à disposition d’une autre administration.
Constitution du barème
Le barème commun à tous les professeur.es des écoles est constitué comme suit:
- Deux points par échelon acquis au cours de la carrière (exemple: 18 pts seront attribués pour un classement au 9ème échelon) ;
- La note est affectée du coefficient 1 (exemple: 17 pts seront retenus pour une note de 17/20) – attention, depuis cette année, la note est arrêtée au 31 août 2016 ;
- 1 point supplémentaire pour les professeur.es assurant la fonction de direction d’école (y compris les chargés d’école) ;
- 1 point supplémentaire pour les professeur.es assurant la fonction de conseiller pédagogique.
Bonifications pour exercice en éducation prioritaire
Pour les promotions accordées en 2017, sont considérées comme relevant de l’éducation prioritaire, les écoles/établissements classés en politique de la ville et les programme REP et REP+.
Depuis 2016, une bonification éducation prioritaire est octroyée pour un exercice effectif et continu minimum de 4 années dans une même école ou dans un même établissement (y compris l’année en cours) et continue d’y exercer (3 années l’an passé).
La durée de service prise en compte est du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.
Dans un objectif de stabilisation des équipes, cette durée de service continu sera portée à 5 années en 2017.
- Deux points de bonification pour exercice en REP+ et écoles/établissement relevant de la politique de la ville ;
- Un point de bonification pour exercice en REP.
Pour apprécier cette durée de 3 ans, sont pris notamment en compte :
- Les services accomplis en position d’activité. Les périodes de formation sont prises en compte et les services effectués à temps partiel sont assimilés à des services à temps plein.
Il convient de souligner que les périodes de congés de longue maladie, de longue durée, de formation professionnelle, ainsi que les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul des années exigées.
- L’exercice de fonctions de remplacement en éducation prioritaire. Pour les enseignants affectés sur des supports de ZIL, BD, remplaçants à l’année REP+ ou encore nommés à l’année à titre provisoire.
- L’exercice de fonctions en RASED. Dès lors que l’enseignant est affecté en RASED et qu’il exerce ses fonctions au moins à 50% dans l’école relevant de l’éducation prioritaire à laquelle il est rattaché, il peut prétendre au bénéfice de la bonification.
Clauses de sauvegarde pour exercice dans une écoles/établissements classés précédemment en ZEP
Un.e professeur.e des écoles exerçant dans une école/établissement sorti.e de l’Éducation Prioritaire à la rentrée 2016 (classé précédemment en ZEP,RRS, RAR, ECLAIR) et qui peut justifier d’un exercice continu de 4 années minimum sans interruption au 31 août 2017 pourra bénéficier d’un point de bonification pour exercice en Éducation prioritaire. Sans changer d’école/établissement, cette bonification sera maintenue pour 5 années d’exercice en 2018.
Cette clause de sauvegarde sera supprimée au delà de la campagne d’avancement de grade 2019.