On peut toutes et tous être temporairement ou définitivement en situation de handicap au cours de notre carrière et donc être incapable d’exercer.

Qu’est-ce qu’un travailleur handicapé ?

« Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques » (Code du travail)

Situations de handicap prises en compte :

• troubles moteurs affectant la mobilité (suite à un accident,une maladie par exemple),
• troubles sensitifs (visuels ou auditifs) (par ex : DMLA, glaucome, acouphènes, etc…)
• maladies chroniques invalidantes (cancer, diabète, polyarthrite, etc…)
• troubles du langage et de la parole (problèmes DYS, etc…)
• autres troubles

Votre état de santé ne vous permet pas ou ne vous permet plus d’exercer vos fonctions habituelles ? Des adaptations de poste ou de fonctions doivent être étudiées en amont. Dans certains cas une étude conjointe des adaptations de poste et de fonctions peut s’avérer nécessaire.

Procédures d’alerte

Le médecin du travail

Le médecin du travail sera contacté par le référent handicap afin que vous le rencontriez. L’avis préalable du médecin du travail est obligatoire pour organiser l’aménagement de poste.

Le référent handicap ou correspond handicap

Le référent handicap de l’académie ou de votre établissement pour l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation vous accompagne tout au long de votre carrière professionnelle. Il est chargé de mettre en œuvre les aménagements nécessaires. Il coordonne les actions menées en votre faveur par votre employeur. L’avis d’un ergonome pourra être demandé, si besoin.

Vous ne devez en aucun cas transmettre des données liées à votre santé ou votre dossier médical au référent handicap. Les aménagements sont choisis par le médecin qui connaît votre cas.

Modalités d’adaptation

Adaptation du poste pour assurer ses missions professionnelles

Si votre poste de travail doit être adapté à votre état physique ou mental :

• votre employeur peut vous proposer différentes aides : aides techniques, aides humaines.
• le médecin de prévention détermine la nature de l’aide ou de l’aménagement (lui seul en a le droit. Il est aussi soumis au secret médical)

Adaptation des fonctions

• votre établissement peut vous affecter sur un autre emploi correspondant à votre grade. Les conditions de service seront de nature à vous permettre d’assurer des fonctions correspondantes
• L’avis du médecin de prévention est dans ce cas obligatoire.

Si votre état de santé ne vous permet pas d’exercer vos fonctions correspondant aux emplois de votre grade, une procédure de reclassement vous sera proposée par votre employeur, après avis du comité médical. Cette procédure sera précédée d’une période de préparation au reclassement. A l’issue de cette période de préparation, votre employeur vous proposera plusieurs emplois pouvant être pourvus par la voie du détachement.

Demande de reclassement en cas de changement de corps

Durant la période de préparation au reclassement, vous serez en position d’activité dans votre corps d’origine et percevrez votre traitement. Vous fixerez conjointement avec votre établissement le contenu de la préparation au reclassement, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que sa durée. Cette préparation au reclassement engage votre administration à une recherche d’emploi dans un autre corps.

Du moment où vous avez présenté une demande de reclassement dans un autre corps, votre administration doit vous proposer plusieurs emplois pouvant être pourvus par la voie du détachement.

Si vous êtes détaché dans un corps hiérarchiquement inférieur, vous conserverez à titre personnel l’indice brut détenu dans votre corps d’origine.

Où trouver des informations ?

Foire aux questions de la Fonction Publique

Site du Ministère de l’Education nationale

Site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Retrouvez les informations dans l’ouvrage de la CFDT : droits des salariés : fonctionnaires et contractuels

N’hésitez pas à contacter le syndicat Sgen de votre territoire, pour un accompagnement, des conseils.