L’arrêté du 13 juillet modifie la grille des AESH et le décret 2023-519 du 28/06/2023 octroie 5 points d’indice en plus à la grille. De plus, le décret 2023-598 du 13/07/2023 crée une indemnité de fonctions pour tous les AESH et l’arrêté pris le même jour en fixe le montant annuel à 1523 € annuels pour un temps plein soit  114,82 € nets (environ 71,19 € pour une quotité de 62%).

Les AESH qui exercent les fonctions de référent perçoivent une indemnité majorée de 10% soit 126,30 € mensuels nets (environ 78,31 € pour une quotité à 62%).

GRILLE DE REMUNERATION DES AESH au 1er janvier 2024

L’arrêté paru au Journal Officiel en date du 23 août 2021 officialise la nouvelle grille de rémunération et l’échelonnement indiciaire des AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap) au 1er septembre 2021. L’arrêté du 20 octobre vient modifier celui d’août pour ajuster le premier échelon aux mesures fonction publique en lien avec l’augmentation du SMIC.

QUE RETENIR DU DÉCRET SPÉCIFIQUE AUX AESH DE 2021 ?

Le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH permet à partir du 1er septembre 2021 un changement automatique d’indice de rémunération tous les 3 ans, à date anniversaire. 

Jusqu’à présent, les AESH étaient tributaires des choix de leur académie de réexaminer l’indice de rémunération tous les trois ans. Dans les faits, cette disposition n’a été que peu mise en place dans les rectorats. Pour preuve, près de 60% des AESH actuellement en CDD et CDI sont à l’indice plancher (indice 332) et 26% à l’indice 2 (indice 334).

Une des principales avancées du nouveau décret est que désormais, le changement d’indice de rémunération sera automatique. Cela signifie qu’à date anniversaire, et ce tous les 3 ans, la rémunération évoluera automatiquement à l’indice de rémunération supérieur de la nouvelle grille dédiée aux AESH. Un avenant de contrat informant du changement d’indice sera produit quelques semaines avant le passage d’échelon. Le changement d’échelon est déconnecté de l’entretien professionnel. Le Sgen-CFDT porte ces revendications depuis longtemps et a obtenu l’engagement d’une application sans interprétation possible des rectorats, DSDEN, et EPLE employeurs. Ce décret ministériel entrera en vigueur  dès septembre 2021.

Une autre avancée est que le changement d’indice sera de +10 points tous les 3 ans alors que jusqu’à présent, l’augmentation était limitée à +6 points (lorsque les académies permettaient le réexamen triennal de la rémunération).

L’ANCIENNETÉ DES CONTRATS EN CDD ET CDI RÉELLEMENT PRISE EN COMPTE

Le Sgen-CFDT n’a pas obtenu gain de cause pour la prise en compte des années d’AVS, sous contrat aidé, dans la reconstruction de carrière des AESH, ce qui est particulièrement injuste pour les personnels  concernés. Le calcul de la reconstruction de carrière reste cohérente et équitable pour les AESH en CDD et en CDI. En effet, le Sgen-CFDT a porté la revendication de la création d’une 4ème marche de reclassement pour les personnels actuellement en CDI depuis au moins 3 ans. Le ministère a accepté notre demande et ces derniers seront alors reclassés à l’indice 4 (soit +33 points = 77€ en plus par mois pour un AESH travaillant à 62% et +112€ pour les AESH à 90%).

QUEL SALAIRE POUR LES AESH D’ICI LA FIN D’ANNÉE 2021 ? EXEMPLES CONCRETS ET PRÉCIS…

Quel salaire pour les AESH d’ici la fin d’année 2021 ? Exemples concrets et précis…