Lors de sa prise de fonctions comme infirmier·e.s de l’Éducation Nationale, il n’est pas toujours évident de proposer à sa hiérarchie un emploi du tempsqui corresponde à la fois à la satisfaction des besoins sur le terrain et à la demande des chefs d’établissements ou des président·es d’Universités.

Le décret 2000 -815 du 25 août 2000 est relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de L’État et dans la magistrature dispose les éléments suivants.

Durée du travail, décompte

La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’État ainsi que dans les établissements publics locaux d’enseignement.

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.

La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Organisation du travail et garanties

Journée de travail

La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de onze heures.

Durée hebdomadaire

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d’une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

Travail de nuit

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Comment s’entend la « période d’astreinte » ?

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.