Vous souhaitez exercer à temps partiel la prochaine année scolaire par exemple pour pouvoir bénéficier de la retraite progressive ou parce que vous souhaitez diminuer votre temps de travail ? Nous vous donnons ici quelques informations à ce sujet. Attention à ne pas manquer les dates car les demandes initiales, le renouvellement ou les changements de quotité s’effectuent selon un calendrier précis (généralement en janvier pour l’année scolaire suivante)

Le droit

Le temps partiel est prévu dans les L612-1 à L612-11 du code général de la fonction publique (CGFP) et dans les articles D911-4 à D911-11 du Code de l’Education.

Les différents services de gestion des personnels produisent bien sûr leur propre circulaire de temps partiel. Il existe, par exemple, une circulaire temps partiel :

• dans chaque département pour le premier degré
• dans chaque académie pour le second degré et les administratifs
• dans chaque université pour les personnels des universités, etc….

Quand formuler sa demande ?

Les dates sont fonction des différents services de gestion, donc variables selon les départements, les académies, les différentes universités ou CROUS.
Si vous souhaitez demander un temps partiel alors que vous êtes en période de mutation sans savoir où vous allez être affecté, attendez d’être affecté pour faire cette demande. N’hésitez à relancer les services si vous n’avez pas de réponse dans le mois qui suit votre première demande.

Comment formuler sa demande ?

La demande doit être adressée à votre service gestionnaire via l’application dédiée à cet usage si votre académie a implanté cette fonctionnalité. Sinon, il faut l’envoyer par la voie hiérarchique au Dasen pour les personnels 1D ou au Rectorat pour les autres personnels.

Conseil pour les stagiaires du second degré en particulier : votre requête doit être envoyée à l’ autorité hiérarchique (recteur) de votre première année de titulaire. Vous pouvez en plus en envoyer un exemplaire par voie directe, en l’informant l’autorité concernée, qu’une copie lui parviendra par voie hiérarchique.

Est-ce un droit ?

Il existe des temps partiels de droit et d’autres sur autorisation.

● Temps partiel de droit : de 50 à 90% du temps plein

□ Le temps partiel ne peut pas être refusé à un agent dans les cas suivants :

► à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption (durée maximale : 3 ans après la naissance ou l’adoption)
► pour donner des soins à son·sa conjoint·e, son enfant à charge de moins de 20 ans ou un·e ascendant·e atteint d’un handicap, victime d’un accident ou d’une maladie grave
► à un fonctionnaire ayant une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), victime d’accident de travail avec incapacité de 10 %, titulaire d’une pension, d’une allocation ou rente d’invalidité, titulaire de l’allocation aux adultes handicapés, et après avis du médecin de prévention

□ Dans le seul cas où le temps partiel fait suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou après un congé parental, il est possible de commencer le temps partiel en cours d’année scolaire, en faisant la demande au moins deux mois avant la date de début souhaitée.

□ Dans tous les autres cas, le temps partiel ne peut prendre effet qu’au 1er septembre, si la demande a été faite dans les temps.

● Temps partiel sur autorisation : de 50 à 90 % du temps plein. C’est la condition sine qua non pour obtenir une retraite progressive.

Le temps partiel est alors soumis à l’avis préalable de votre chef de service.

Modalités du temps partiel

Il est possible d’exercer à temps partiel :
● sur une base hebdomadaire,
● sur une base annualisée (avec lissage de la rémunération sur la durée de l’année scolaire).

Rémunération

● quotité de travail inférieure à 80% : rémunération proportionnelle à la durée effective de service
● quotité de travail à 80 % : rémunération à 85,7%
● quotité de travail à 90 % : rémunération à 91,4%
● quotité de travail comprise entre 80 et 90 % : rémunération calculée [(quotité de temps partiel x 4/7) + 40]

Retraite

Il est possible de demander à surcotiser afin que les périodes de travail à temps partiel comptent comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de la pension. Cette décision, une fois prise, est définitive. Ce dispositif est limité à 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière (sauf situation de handicap avec incapacité permanente) et il vaut mieux demander conseil auprès du syndicat avant d’opter pour cette solution car bien souvent le coût initial n’apporte pas un surcroît de pension suffisant pour « rentabiliser » l’opération.

Par contre, la retraite progressive permet quant à elle de cumuler rémunération et pension tout en continuant à acquérir des droits à pension et de diminuer une éventuelle décote (consulter notre article sur les modalités de calcul de la retraite).

 

Voir aussi :  sur le site du ministère