Revendication historique de la CFDT, l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire instaure un panier de soins socle dont bénéficiera chaque agent·e, avec une participation de l’employeur sur la cotisation.
Comment sera calculée votre cotisation de base (hors options) ?
Part employeur :
Votre employeur participera à hauteur de 50 % de la cotisation d’équilibre
Part agent :
L’agent s’acquittera d’une :
- part forfaitaire : 20% de la cotisation d’équilibre
- part variable en fonction des revenus : ± 30 % de la cotisation d’équilibre (si l’agent gagne moins que le salaire moyen retenu il paiera moins de 30% si il gagne plus il paiera plus de 30 %)
Et en euros, quel montant ?
Hypothèse des simulations ci-dessous : cotisation d’équilibre à 75,40 € (hors fonds de solidarité retraité et hors fonds d’accompagnement social), rémunération mensuelle brute moyenne de référence pour la part indiciaire (hypothèse) : 2 500 €, plafond de la sécurité sociale 3 925 € € (traitement maximal qui peut être considéré comme base de calcul, valeur au 1er janvier 2025 changeant tous les ans)
Si la cotisation totale se monte à 75,40 € alors la répartition sera la suivante :
- 38,53 € à la charge de l’Etat (formule : 75.40€×50% = 37.70 €)
- 15,41 € forfaitaire à la charge de l’agent (formule : 75.40 €×20% = 15,08 €)
- Part variable à la charge de l’agent (formule : 75.40 €×30%×rémunération mensuelle brute de l’agent/2 500)
- Cotisation additionnelle au fond de solidarité retraité (formule : cotisation agent hors taxe * 3 %)
- Cotisation additionnelle au fond d’accompagnement sociale (formule : cotisation agent hors taxe * 2 %)
Ce qui donne en rassemblant dans un tableau ces exemples :
| Rémunération mensuelle brute de l’agent | Part forfaitaire (20%) | Part variable (± 30%) | Cotisation additionnelle au fonds d’aide aux retraités | Cotisation additionnelle au fonds d’accompagnement social | Cotisation à la charge de l’agent |
| 900,00 € | 15,08 € | 8,14 € | 0,63 € | 0,42 € | 24,25 € |
| 1 700,00 € | 15,08 € | 15,38 € | 0,82 € | 0,55 € | 31,81 € |
| 2 500,00 € | 15,08 € | 22,62 € | 1,02 € | 0,68 € | 39,36 € |
| 3 200,00 € | 15,08 € | 28,95 € | 1,19 € | 0,79 € | 45,98 € |
| 4 000,00 € | 15,08 € | 35.51 € | 1,34 € | 0,89 € | 52,83 € |
Ce nouveau régime de complémentaire santé sera mis en place en avril 2026 pour les personnels du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.