Le barème national est composé d’éléments liés à la situation individuelle et aux diverses bonifications relevant des priorités reconnues par la loi :

• le rapprochement de conjoints
• le handicap
• les agents exerçant dans une zone d’éducation prioritaire et/ou exerçant dans des écoles classées dans un quartier sensible (politique de la ville).
•  demande formulée au titre du centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) dans un des départements ou collectivités d’outre-mer.

Situation individuelle

• Échelon : pour le mouvement interdépartemental, les points sont attribués pour l’échelon acquis au 31 août 2023 par promotion ou au 1er septembre 2021 par reclassement.

• Ancienneté de fonction dans le département : il s’agit des années en tant que titulaire dans le département, l’ancienneté étant appréciée au 31 août 2023. Pas de point les trois premières années, puis deux douzièmes de points attribués pour chaque mois entier d’ancienneté de fonction dans le département actuel de rattachement administratif auxquels s’ajoutent dix points par tranche de cinq ans d’ancienneté dans le département.

• Vœu préférentiel : 5 points pour chaque renouvellement du même premier vœu. Le changement du département sollicité, l’interruption de participation ainsi que l’annulation d’une mutation obtenue sur le premier vœu l’année précédente déclenchent la remise à zéro du capital de points déjà constitué.

Bonifications familiales

• Rapprochement de conjoints : 150 points pour le département de résidence professionnelle du conjoint et les départements limitrophes. Pour bénéficier de ces points, il faut demander en premier vœu le département où le conjoint exerce son activité professionnelle principale.
• 150 points seront attribués, au titre de l’autorité parentale conjointe.

Les participants ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 31 août 2023 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent prétendre aux bonifications liées à la demande au titre du rapprochement de conjoints. Les collègues remplissant toutes ces conditions bénéficient de toutes les bonifications liées à la demande de rapprochement de conjoints.

Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter le regroupement de la cellule familiale autour de l’enfant. Sont concernées les personnes ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 31 août 2024 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite, etc.) 

• Année(s) de séparation (à partir de l’année de titularisation) :
  • un an : 50 points ;
  • deux ans : 200 points ;
  • trois ans : 350 points ;
  • quatre ans et plus : 450 points.

Les années de congé parental ou de disponibilité en attendant un rapprochement de conjoints sont comptabilisées pour moitié dans le décompte des années de séparation (voir l’article rapprochement de conjoints). Lorsque l’agent est en activité, la situation de séparation doit être justifiée et au moins égale à six mois de séparation effective par année scolaire considérée.

Majoration forfaitaire pour académies non limitrophes : lorsqu’un candidat à la mutation souhaite se rapprocher de son conjoint exerçant son activité professionnelle dans une académie non limitrophe de celle du demandeur, une majoration supplémentaire de 80 points s’ajoute à celle obtenue au titre de la séparation (voir l’article rapprochement de conjoints). Attention, cette bonification supplémentaire n’est possible que lorsque que l’on peut bénéficier de points de séparation.

• Enfant « à charge » et/ou à naître : 50 points par enfant de moins de 18 ans au 31 août 2024 (uniquement pour une demande relevant du rapprochement de conjoints).

•  Vœux liés : deux enseignant·es du 1er degré peuvent formuler des vœux liés ; les mêmes vœux doivent être formulés dans le même ordre préférentiel. Les deux demandes sont traitées de manière indissociable, sur la base du barème moyen du couple (couple marital, pacsé).

Autres bonifications, dont 3 nouvelles

• Service en éducation prioritaire : Une bonification de 90 points est attribuée pour 5 années minimum de services continus, entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2023, dans :
  • des écoles relevant du dispositif « politique de la ville » (BOEN du 8 mars 2001),
  • des écoles en REP+ (BOEN du 25 août 2014).
  • des écoles classées REP (suite arrêtés académiques)
• Majoration handicap : 100 ou 800 points (dans certaines conditions) peuvent être attribués pour les agents titulaires de l’obligation d’emploi (loi Handicap 2005). Voir détail dans l’article priorité légale – handicap.
• Exercice dans une école bénéficiant d’un Contrat Local d’Accompagnement: Pour prétendre au bénéfice de cette bonification de 27 points, les enseignants doivent être en activité et affectés au 1er septembre 2023 dans une école ou un établissement engagé dans un CLA et justifier d’une durée minimale de trois années de services effectifs et continus au 31 août 2024 dans cette même école ou établissement.
• Exercice en Guyane: Pourront bénéficier d’une bonification de 90 points sur tous les vœux exprimés au mouvement interdépartemental les enseignants affectés en Guyane depuis au moins cinq ans suite à une mobilité, et comptabilisant au moins deux années de services effectifs et continus sur un poste dit isolé ( liste des écoles dans l’arrêté modifié du 5 mai 2017 ).
• Exercice à Mayotte: 800 points sur tous les vœux exprimés lors du mouvement interdépartemental pour les enseignants affectés à Mayotte suite à une mobilité et comptabilisant au moins cinq ans de services effectifs et continus sur le territoire de Mayotte

Mes éléments de barème

Pour calculer votre barème, connectez-vous sur le site Sgen+  et suivez la procédure pour saisir une fiche de suivi de votre demande de mutation. Vous obtiendrez alors le calcul précis de votre barème (voir « Évaluer ses chances et calculer son barème avec Sgen+ »).
Nous vous présentons  deux exemples de calcul de barème permettant d’évaluer l’impact relatif de la situation individuelle et des bonifications familiales dans l’attribution de celui-ci.

[voir page 5 du guide Mutations-Permutations Interdépartementales 2023-2024]

Voir les autres articles concernant ma mutation interdépartementale :

Mutations-permutations: mode d’emploi