Avec la loi de transformation de la fonction publique, les CAPN pour l’avancement ne sont plus compétentes. 2021 est l’année de la 1ère mise en application des Lignes directrices de gestion pour les promotions.

Que disent les LDG sur l’avancement ?

Conformément aux dispositions de l’article 26 du statut général de la fonction publique, les deux critères à prendre en compte pour l’établissement des promotions par liste d’aptitude sont:

• la valeur professionnelle
• les acquis de l’expérience professionnelle

Ces promotions permettent d’identifier les viviers d’agents susceptibles de construire un parcours professionnel ascendant en termes de responsabilités qui les rend apte à exercer des fonctions d’un corps de niveau supérieur.

Dans l’établissement des promotions, le ministère portera une attention particulière, aux agents exerçant déjà les fonctions d’un corps supérieur.

Les listes d’aptitude peuvent faire l’objet d’un recours dans les conditions de droit commun.

Liste d’aptitude : contingents nationaux

*nous avons souhaité à titre indicatif vous mettre les contingents de la dernière CAPN

Vos élus Sgen-CFDT en CAPN n’ont plus accès aux informations sur les promotions. Si vous souhaitez nous informer des suites de votre dossier de promouvabilité, vous pouvez nous contacter ici.