La CFDT vous informe, vous conseille
et accompagne ses adhérent.e.s dans leurs démarches et procédures.

Sommaire :
1- Tous et toutes concernés par le risque amiante.
2- Qu’est-ce que l’amiante ?
3- Des risques graves pour la santé.
4- La réglementation : Les obligations de l’employeur.
* L’employeur est responsable de la santé au travail de ses agents.
* L’employeur doit intégrer le risque amiante dans le DUERP.
* L’employeur doit assurer l’information des agents et leur suivi médical.
* Reconnaissance en maladie professionnelle et indemnisation.
5- La réglementation : Les obligations du propriétaire des locaux.
* Établir la présence d’amiante : le document technique amiante (DTA).
* Le DTA doit être mis à jour.
* Le DTA est accessible par tous : agents, usagers, entreprises intervenantes.
* Obligation de repérage amiante avant travaux (RAT).
6- Quelles démarches  ? 
La CFDT conseille les agents et accompagne ses adhérent.es:
1 Vérifier la date de construction de locaux où vous travaillez ou avez travaillés.
2 Consulter le DTA (Document technique amiante) et sa fiche récapitulative..
3 Évaluer le niveau de risque et demander la mise à jour du DUERP..
4 Faites vous accompagner par votre syndicat CFDT.
5 En cas d’exposition.
Ressources complémentaires

1 – Tous et toutes concernés par le risque amiante.

La présence d’amiante dans des locaux de vie ou de travail constitue une grave menace pour la santé de ses occupants : personnels, élèves et étudiants, travailleurs intervenant dans les locaux,…
Mais le risque ne se limite pas aux bâtiments.
De par l’usage des locaux, le vieillissement des lieux, la réalisation de travaux, des fibres d’amiante peuvent être libérées dans l’air. Toute personne peut donc être concernée : 1/ 3 des cancers dus à l’amiante concernent des personnes qui n’ont pas été exposées professionnellement.

2 – Qu’est-ce que l’amiante ?

Le terme « amiante » désigne un groupe de minéraux (silicates) constitués de fibres microscopiques.
Il a été utilisé de manière massive dans la construction au cours des années 70.
Principalement comme comme isolant (protection incendie, thermique et phonique) et intégré dans des matériaux (dalles de sols, de plafond, ciment,..) pour ses propriétés de résistance mécanique.
L’utilisation en a été interdite à partir du 1er juillet 1997.

3 – Des risques graves pour notre santé

Les fibres d’amiante sont très dangereuses car elles sont :
— microscopiques et peuvent pénétrer dans l’appareil respiratoire et migrer dans différents organes .
— cancérogènes ;
— indestructibles.
Elles peuvent provoquer des maladies touchant notamment l’appareil respiratoire : des fibroses du poumon (asbestose), de la la plèvre (plaques pleurales, épaississements de la plèvre viscérale) ainsi que des cancers (mésothéliome de la plèvre, cancer broncho-pulmonaire, etc.).
Elle sont  à l’origine d’autres cancers tels que ceux du larynx ou des ovaires.
L’amiante est un cancérogène sans seuil. Il n’y a pas de niveau d’empoussièrement en dessous duquel il n’y a aucun risque.
Certaines maladies peuvent survenir après de faibles expositions. Mais la durée et la répétition de l’exposition augmentent la probabilité de tomber malade.
Ces fibres peuvent également être ingérées (présence dans l’eau). Selon certaines études, elles risquent alors de provoquer des cancers gastro-intestinaux.
Les délais d’apparition des maladies peuvent être importants. Parfois plusieurs dizaines d’années après la fin de l’exposition.
Les collègues en fin de carrière et retraité.e.s sont donc particulièrement concernés.
Il n’existe pas de traitement.

4 – La réglementation : les obligations de l’employeur.

L’employeur est responsable de la santé au travail de ses agents.

L’employeur est responsable de la santé au travail de ses agents (code du travail).
Il doit évaluer et prévenir les risques liés à l’amiante sur le lieu de travail et protéger la santé au travail de ses agents conformément aux dispositions du Code du travail (articles L4121-1 à L4122-2).

L’employeur doit intégrer le risque amiante dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Il a l’obligation de transcrire et mettre à jour ces risques à l’occasion de la démarche du DUERP.

La présence d’amiante et son niveau de danger doivent y être mentionnées.

L’employeur a l’obligation, en lien avec le propriétaire des locaux, de mettre en œuvre des actions pour protéger la santé au travail des personnels et des usagers (fermeture des locaux, désamiantage et /ou encapsulage des matériaux, suivi médical des agents exposés,…).

Cette obligation fait l’objet d’une d’une circulaire spécifique dans la fonction publique : circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention.
L’absence d’évaluation du risque ou l’insuffisance des mesures prises constitue une faute de l’employeur qui engage sa responsabilité.
Pour évaluer ce risque, l’employeur s’appuie sur les documents et démarches réglementaires que le propriétaire a l’obligation d’effectuer et de mettre à disposition (voir plus loin : obligations du propriétaire).

L’employeur doit assurer l’information des agents et  leur suivi médical.

Il est notamment prévu par la circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel desagents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la
reproduction.
Elle indique les modalités de délivrance d’une fiche d’exposition individuelle pour les agents concernés et le suivi médical post-professionnel pris en charge par l’employeur.

C’est le médecin de prévention qui est chargé d’assurer l’information et le suivi médical des personnels exposés à l’amiante.

Missions précisée dans les articles 10 à 79 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
Les assistants de prévention, interlocuteurs de proximité des agents doivent également assurer cette information (article 4-1 du même décret).

Cette information comprend :
— les risques pour la santé liés à l’exposition à l’amiante ;
— les mesures de protection à mettre en œuvre ;
— les modalités du suivi médical ;
— les procédures d’une éventuelle déclaration d’une pathologie au titre de maladie professionnelle.

Reconnaissance en maladie professionnelle et indemnisation.

Toute personne ayant une maladie résultant d’une exposition à l’amiante durant son travail peut déclarer une maladie professionnelle. Si la maladie est reconnue, elle sera indemnisée.

Cette indemnisation pourra être complétée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) qui indemnise également des victimes extra-professionnelles.

5 -Les obligations du propriétaires des locaux.

Établir la présence d’amiante : le document technique amiante (DTA)

Le propriétaire a l’obligation d’établir un document technique amiante (DTA) .

Il concerne les immeubles, locaux professionnels et ERP (Établissements Recevant du Public) ayant un permis de construire antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997 (article R1334-29-5 du Code de la santé publique).
Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié, sa durée de validité varie selon la présence ou l’absence d’amiante.
Ce DTA comprend notamment « les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante ».
1. La liste A : flocages, calorifugeages et faux plafonds.
2. La liste B : murs, cloisons, planchers, sols, conduits, canalisations, toitures, …
Ils  sont définis par le code de la santé publique dans l’annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011.

Le DTA doit être mis à jour.

La réglementation impose, depuis le 1er février 2021, que tous les DTA comprennent un repérage postérieur au 1er janvier 2013 pour garantir la présence d’une fiche récapitulative conforme aux principes de l’arrêté du 21 décembre 2012.

Le DTA est accessible par tous : agents, usagers, entreprises intervenantes.

Il doit être tenu à la disposition des occupants, employeurs, représentants du personnel et des médecins du travail , qui sont informés des modalités de consultation du dossier.
Il est transmis sur demande aux personnes chargées d’organiser ou d’effectuer des travaux dans l’immeuble.
La fiche récapitulative du DTA est communiquée par le propriétaire aux occupants et aux employeurs dans un délai d’un mois après sa constitution ou sa mise à jour

Obligation de repérage amiante avant travaux (RAT).

Le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante a été rendu obligatoire pour les bâtiments concernés. Il permet d’identifier la présence d’amiante et d’évaluer leur état de conservation (articles R. 1334-14 à R. 1334-29-9 du code de la santé publique).
Il vise notamment à protéger les entreprises et les agents qui interviennent sur les matériaux concernés.Le diagnostic dot être effectué par un opérateur de repérage certifié communément appelé diagnostiqueur.
Plus d’informations sur cette procédure sur le site « sante.gouv.fr »

6 – Quelles démarches  ?
La CFDT conseille les agents et accompagne ses adhérent.es:

1 Vérifier la date de construction des locaux où vous travaillez ou avez travaillés (antérieur au 1er juillet 1997).

2 Consulter le DTA (Document technique amiante)et sa fiche récapitulative.

En cas d’absence, sa communication doit être demandée au propriétaire.

3 Évaluer le niveau de risque et demander la mise à jour du DUERP.

En cas de présence d’amiante : informez votre employeur et votre assistant de prévention par le biais du registre santé et sécurité au travail (RSST). Ils devront évaluer le niveau risque avec le propriétaire des locaux . Cette évaluation doit figurer obligatoirement dans le DUERP .

4 Faites vous accompagner par votre syndicat CFDT.

Vos représentants CFDT vous conseillent vous accompagnent.
En cas de difficultés contactez votre représentant CFDT à la formation spécialisée.
En cas d’obstruction ou d’inertie, les représentants syndicaux à la formation spécialisée peuvent déposer un danger grave et imminent (DGI ). Cela entraîne une enquête immédiate de l’administration. Si le danger est avéré, des mesures urgentes devront obligatoirement être prises sous peine de droit de retrait pour les agents.

5 En cas d’exposition.

* Demander un rendez-vous à votre service de médecine de prévention. Il est chargé d’assurer votre information et votre suivi médical. Ce suivi se poursuit après la cessation de fonction (retraite, démission, …).
* Remplissez et renvoyez l’autoquestionnaire amiante (agents de l’éducation nationale).
* Demandez la délivrance d’une fiche d’exposition (art R 4412-120 du code du travail).

Ressources complémentaires :

– Circulaire du 28/07/2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique.

– Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

– Dans l’éducation nationale , jeunesse et sports: guides d’information à retrouver sur la page « Amiante » de la cellule « bâti scolaire » du Ministère.

Voir également :
– Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
– Arrêté NOR : AFSP1242167A du 12 décembre 2012 modifié relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
– Arrêté NOR : AFSP1242168A du 12 décembre 2012 modifié relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage