600 points sont attribués pour le vœu formulé en rang 1 et portant sur le département ou la collectivité d’outre-mer, pour les agents pouvant justifier de la présence dans ce département/collectivité, du Centre de leurs Intérêts Matériels et Moraux (CIMM), en fonction de critères dégagés par la jurisprudence et précisés dans la circulaire DGAFP B7 n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques.

• le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches de l’agent (leur lien de parenté avec
• l’agent, leur âge, leur activité et, le cas échéant, leur état de santé seront précisés) ;
• les biens fonciers situés sur le lieu de résidence habituelle déclarée dont l’agent est propriétaire ou locataire ;
• le domicile avant l’entrée dans l’administration ;
• le lieu de naissance de l’agent ;
• le bénéfice antérieur d’un congé bonifié ;
• le lieu où l’agent est titulaire de compte bancaires, d’épargne ou postaux ;
• la commune où l’agent paie ses impôts, en particulier l’impôt sur le revenu ;
• les affectations professionnelles ou administratives qui ont précédé son affectation actuelle ;
• le lieu d’inscription de l’agent sur les listes électorales ;
• les études effectuées sur le territoire par l’agent et/ou ses enfants ;
• la fréquence des demandes de mutation vers le territoire considéré :

Ces critères ne sont pas exhaustifs et il est nécessaire de renseigner le tableau ci-dessous afin que les services puissent réclamer les pièces justificatives afin de justifier de l’attribution des 600 points.