Comment sont calculés le nombre de jour de congés, les ARTT, quel est l’impact de temps partiels et d’arrêts maladie sur ces décomptes ?

ARTT et calcul des congés

Les ARTT – aménagement et réduction du temps de travail – correspondent aux jours dont bénéficie un agent au-delà du nombre de jours de congés légaux ; ils correspondent à la récupération de temps de travail.

Temps de travail et congés

Dans la fonction publique, le temps de travail légal est fixé annuellement à 1 607 heures par an.

Ce temps de travail de 1607 heures correspond à des semaines de 35 heures et à 25 jours de congés :

• 365 jours – 104 jours week-end – 8 jours fériés – 25 jours congés = 228 jours travaillés
• 1 607 heures / 228 jours travaillés = 7 heures par jour = 35 heures par semaine

Calcul des ARTT

La durée hebdomadaire de travail – sans paiement d’heures supplémentaires – peut être fixée au-delà de 35 heures : au-delà de cette durée, toutes les heures sont alors cumulées et récupérables, ce sont les ARTT. Celles-ci comptabilisés en jours et utilisables par journées ou demi-journées.

• Un agent qui effectue 35 heures par semaine a donc 25 jours de congés et aucun ARTT.
• Un agent qui serait à 37h30 par semaine réalise en moyenne 7h30 (7,5 h) par jour. Il effectue donc ses 1 607 heures annuelles en : 1607 / 7,5 = 214.27 jours, arrondi à 215 jours. Il n’a donc pas à venir travailler au-delà de ces 215 jours : il bénéfice de 228 – 215 = 13 jours d’ARTT.
• Pour un régime à 39h10, cela correspond une durée de travail journalière de 7.84h/jour (=39h10/5). Donc le temps de travail annuel réglementaire est réalisé en 1607/7.84 = 205 jours travaillés. Un agent avec un régime de 39h10 bénéficie donc de 228-205= 23 jours d’ARTT.

Dialogue social

Des accords plus avantageux peuvent être négociés localement.

Dans certains établissements, le dialogue social a permis une meilleure récupération des heures supplémentaires. Par exemple un régime de 37h30 peut donner droit, au lieu des 13 jours minimum calculés ci-dessus, à 24 jours d’ARTT. En l’occurrence, 1 heure supplémentaire est récupérée à hauteur de 1.85 heures  (=24/13).

Autre exemple : un régime à 39h10 correspond normalement à 25 jours de congés et 23 jours de travail à récupérer minimum. Localement, le dialogue social a pu permettre que les heures à récupérer soient mieux valorisées. Par exemple, un tel régime peut donner droit à 33 jours d’ARTT au lieu des 23 jours.

Il est également possible de négocier plusieurs régimes hebdomadaires laissés au choix des agents, par exemple 37h30 ou 39h10 dans un même établissement.

Négociations N’hésitez pas à contacter vos correspondants Sgen-CFDT pour connaitre les pratiques dans votre contexte professionnel et étudier les possibilités de négociations.

Impact des temps partiels sur les ARTT

La référence légale du temps de travail d’un agent public étant annuel,  le nombre de jours de congés est proratisé selon la quotité travaillée. Ainsi un agent à 80% a droit à 80% * 25 = 20 jours de congés annuels.

Pendant vos absences, vous ne cumulez pas d’heures supplémentaires. Donc vos jours d’ARTT seront également proratisés de façon identique. Exemple d’un agent à 80% avec un régime hebdomadaire de 37h30 et 24 jours d’ARTT négociés : celui-ci bénéficiera de 20 jours de congés et de 19.2 jours d’ARTT (80%*24), arrondis à 39.5 jours de repos au total.

Impact des arrêts maladie

La référence est de 228 jours travaillés pour une semaine de 35 heures.

Un agent qui bénéficierait de 24 jours d’ARTT par an (pour un régime de 37h30 hebdomadaire après négociation par exemple), cumule des heures à récupérer équivalent à 1 jour d’ARTT après avoir travaillé 9.5 jours, arrondi à 10 (= 228 / 24). Dès que cet agent cumule 10 jours d’arrêts maladie, il « perd » donc 1 jour d’ARTT ; pendant ses arrêts il n’a pas pu travailler les heures supplémentaires pour acquérir cette journée de récupération.

Pour un agent ayant 33 jours d’ARTT, il perd 1 jour d’ARTT après 7 jours d’arrêts maladie (228 / 33 = 6.9 arrondi à 7).