Comment sont calculés le nombre de jour de congés, les ARTT, quel est l’impact de temps partiels et d’arrêts maladie sur ces décomptes ? ARTT et calcul des congés Les ARTT - aménagement et réduction du temps de travail - correspondent aux jours dont bénéficie un agent au-delà du nombre de jours de congés légaux ; ils correspondent à la récupération de…
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18
Oct. 2016

Service non fait : quelles conséquences ?

Établissements / Services / ÉcolesJuridique

Les dispositions règlementaires encadrant le Service non fait s'appliquent à tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires. Lorsque que les autorités académiques ou  départementales (chefs d'établissements ou IEN/DASEN) constatent que tout ou parties des obligations de services d'un agent ne sont pas faites, elles sont susceptibles d'appliquer  une retenue de 1/30eme de sa rémunération mensuelle. Lire la suite →

31
Mai 2016

Livret scolaire unique numérique dès la rentrée 2016 !

Premier degréSecond degréÉtablissements / Services / Écoles

Cet outil doit être en cohérence avec le socle commun et les programmes. Il doit faciliter le suivi du parcours des élèves et assurer la lisibilité et la complémentarité des apprentissages. Il doit être élaboré dans un souci de cohérence de la maternelle au lycée afin d’assurer le suivi des élèves dans la continuité des apprentissages. Ce livret est actuellement en cours d’expérimentation et sera généralisé en septembre 2016. Lire la suite →