Personnels AdministratifsPromotion

Tableaux d’avancement et listes d’aptitude des personnels administratifs

Vous êtes promouvable au titre des tableaux d’avancement ou de la liste d’aptitude. Vous vous posez la question suivante : qu’est-ce que cela m’apporte ?

Le détachements des agents administratifs

Tableaux d’avancement = changements de grade

Déposer son dossier pour les tableaux d’avancement (TA) peut vous permettre d’accéder au grade immédiatement supérieur de votre corps.
Il vous faut faire la demande auprès de votre supérieur hiérarchique : l’entretien professionnel peut être un moment opportun pour évoquer votre progression de carrière.

Des critères sont définis par grade :

  • selon chaque statut particulier, une ancienneté minimale est requise pour être inscrit au tableau d’avancement
  • depuis la mise en œuvre du PPCR en 2016, tout agent doit pouvoir effectuer l’ensemble de sa carrière sur au moins 2 grades. Les personnes ayant le plus d’ancienneté seront privilégiées pour pouvoir bénéficier de ce dispositif avant leur départ à la retraite (amélioration des droits de pension).
  • l’expérience acquise, les compétences développées et l’investissement professionnel.

Listes d’aptitude = changements de corps

Constituer son dossier pour la liste d’aptitude (LA) peut permettre l’accès au corps supérieur.

Pour le changement de corps, il s’agit de reconnaître les personnels occupant déjà des fonctions d’un corps supérieur ou ayant démontré de réelles capacités à les occuper.
Les critères s’appuient sur le niveau de responsabilité et d’autonomie croissant avec le corps, sur l’acquisition des principales compétences indiquées dans les emplois-types du corps.

Modalités

Le nombre annuel d’inscription sur les tableaux d’avancement et sur les listes d’aptitude est fixé par arrêtés du Ministre de l’Éducation NationaleLe nombre d’agents promouvables étant très élevé, cela conduit à une très forte sélection des dossiers.

Vos représentants Sgen-CFDT  peuvent vous informer sur les critères de choix élaborés et validés en comité technique académique (CTA).

Les lignes directrices de gestion (LDG) fixent les orientations générales de la politique en matière de promotion et de valorisation des parcours ainsi que les procédures applicables

Vos représentants Sgen-CFDT  restent à la disposition de tous les personnels, pour vous accompagner dans vos choix de parcours professionnel, partager les critères attendus de chaque corps, vous indiquer comment les valoriser dans un dossier, etc.

Un choix personnel

Le service de gestion des personnels fait le recensement des agents remplissant les conditions d’éligibilité et informe chaque agent promouvable.

A vous de choisir si vous souhaitez  présenter votre dossier de demande de promotion ou non.

Composition du dossier

Les dossiers à constituer diffèrent, selon que l’on postule au tableau d’avancement  (changement de grade à l’intérieur du corps) ou à la liste d’aptitude (changement de corps).   Les dispositions sont normalement rappelées par une note de service de chaque administration.

 

Y a-t-il des critères aux propositions de promotion émises par mon établissement ou service ?

Le BO spécial n° 9 du 5 décembre 2020 fixe pour 3 ans les lignes directrices (LDG) de gestion ministérielles.

Le Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur préconise 2 critères principaux :

-> La prise en compte de la valeur professionnelle de l’agent, (exprimée notamment dans le cadre de l’évaluation professionnelle, d’où l’importance du rôle des comptes-rendus d’entretiens professionnels), ainsi que la valorisation des acquis de l’expérience..

-> La prévention des discriminations f ondée sur le principe d’égalité de traitement des agents et de prévention de l’ensemble des discriminations. Une attention particulière est portée à l’équilibre entre les femmes et les hommes dans le choix des propositions.

 

Critères pour les promotions de grade (tableau d’avancement)

Pour les promotions par voie de tableau d’avancement, les critères qui sont intégrés dans le rapport d’aptitude professionnelle, rédigé par le supérieur hiérarchique est   établi sur 4 items suivants :
– appréciation sur le
parcours professionnel de l’agent ;
– appréciation sur les
activités actuelles de l’agent et l’étendue de ses missions et de ses responsabilités ;
– appréciation de la
contribution de l’agent à l’activité du service, laboratoire ou autre structure ;
– appréciation sur
l’aptitude de l’agent à s’adapter à son environnement, à l’écoute et au dialogue.

Pour l’avancement au grade d’attaché d’administration hors-classe et à l’échelon spécial, il se base sur  les 4 items suivants :
– appréciation sur le parcours professionnel de l’agent ;
– appréciation sur l’étendue des missions et sur les responsabilités exercées dans son parcours professionnel ;
– appréciation sur les capacités de négociation et de dialogue avec les partenaires (externes et internes) de l’institution ;
– appréciation sur les capacités d’animation et d’impulsion du service.
L’autorité hiérarchique rédige le rapport d’aptitude professionnelle. Ce rapport doit être en cohérence avec l’évaluation
professionnelle de l’agent. Ce rapport est signé par l’agent.

 

Critères pour les promotions par liste d’aptitude 

Le  rapport d’aptitude professionnelle, élément déterminant du dossier de proposition,  se décline en fonction des 4 items suivants :

– appréciation sur le parcours professionnel de l’agent ;
– appréciation sur les
activités actuelles de l’agent et l’étendue de ses missions et de ses responsabilités ;
– appréciation de la
contribution de l’agent à l’activité du service, laboratoire ou autre structure ;
– appréciation sur
l’aptitude de l’agent à s’adapter à son environnement, à l’écoute et au dialogue.
L’autorité hiérarchique rédige le rapport d’aptitude professionnelle. Ce rapport doit être en cohérence avec l’évaluation
professionnelle de l’agent. 
Ce rapport est signé par l’agent.
Un rapport d’activité, rédigé par l’agent, détaille son parcours professionnel et les compétences acquises qui le qualifient pour accéder à un corps supérieur.


Et si je travaille à temps partiel ?

Le texte précise que  l’exercice des fonctions à temps partiel ne doit pas être un critère discriminant pour l’avancement de grade ou la promotion de corps.

Et après ?

Une question ? Contactez-nous !

Dans chaque académie, vous trouverez des interlocuteurs pour votre déroulement de carrière.