Quels sont les minima et les plafonds pour le nouveau régime indemnitaire Rifseep interministériel pour les ITRF et ITA ?

Au 1er septembre 2017, toutes les primes des agents des filières ITRF et ITA sont remplacés par le nouveau « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel » (Rifseep interministériel ITRF-ITA). Les décrets publiés en avril 2017 fixent les valeurs ci-dessous pour chacun des corps. Il s’agit des minima et plafonds applicables pour l’ensemble de la fonction publique de l’Etat. Chaque ministère et établissement autonome peut fixer au sein de cette fourchette d’autres valeurs, par exemple des minima plus élevés : c’est tout l’enjeu des négociations sociales que vos représentants Sgen-CFDT engagent avec les différents interlocuteurs.

Rifseep interministériel ITRF-ITA

Le Rifseep est composé de deux parties :

• IFSE : Indemnité de Fonctions, Sujétions, Expertise ;
• CIA : Complément Indemnitaire Annuel.

Tous les emplois de la filière ITRF-ITA sont répartis au sein de différents groupes, chaque groupe bénéficiant d’un IFSE plus ou moins élevé. Cet IFSE, indépendant du grade, correspond à la spécificité de la fonction réellement exercée, en tenant compte par exemple du niveau de responsabilité et de la technicité requise pour le poste.

L’IFSE peut être complété annuellement par un CIA dont le montant est fonction de la manière de servir de l’agent, de sa valeur professionnelle, de son investissement personnel, etc. Ce CIA n’est pas obligatoire, et certains établissements peuvent décider de ne pas en verser pour personne.

ATRF : Rifseep pour les Adjoints techniques de recherche et formation

Pour les ATRF en Administration centrale, établissements et services assimilés

	Groupe 1	Groupe 2
IFSE plafond annuel (€)	12 150	11 880
IFSE plafond annuel NAS (€) **	7 560	7 425
CIA maximum annuel (€)	1 350	1 320

** pour les agents bénéficiant de logement pour nécessité absolue de service

	ARTF principal 1er et 2e classe	ARTF 1er et 2e classe
IFSE minimal annuel (€)	1 600	1 350

Pour les ATRF en Services déconcentrés, établissements et services assimilés

	Groupe 1	Groupe 2
IFSE plafond annuel (€)	11 340	10 800
IFSE plafond annuel NAS (€) **	7 090	6 750
CIA maximum annuel (€)	1 260	1 200

** pour les agents bénéficiant de logement pour nécessité absolue de service

	ARTF principal 1er et 2e classe	ARTF 1er et 2e classe
IFSE minimal annuel (€)	1 350	1 200

TRF : Rifseep pour les Techniciens de recherche et formation

	Groupe 1	Groupe 2	Groupe 3
IFSE plafond annuel (€)	16 720	14 960	13 200
IFSE plafond annuel NAS (€) **	10 870	9 725	8 580
CIA maximum annuel (€)	2 280	2 040	1 800

** pour les agents bénéficiant de logement pour nécessité absolue de service

	classe exceptionnelle	classe supérieure	classe normale
IFSE minimal annuel (€)	1 850	1 750	1 650

ASI – AI : Rifseep pour les Assistants ingénieurs

	Groupe 1	Groupe 2
IFSE plafond annuel (€)	20 400	17 850
IFSE plafond annuel NAS (€) **	13 260	11 600
CIA maximum annuel (€)	3 600	3 150

** pour les agents bénéficiant de logement pour nécessité absolue de service

	Assistant ingénieur
IFSE minimal annuel (€)	2 200

IGE – IE : Rifseep pour les Ingénieurs d’études

	Groupe 1	Groupe 2	Groupe 3
IFSE plafond annuel (€)	29 750	27 200	23 800
IFSE plafond annuel NAS (€) **	19 335	17 680	15 470
CIA maximum annuel (€)	5 250	4 800	4 200

** pour les agents bénéficiant de logement pour nécessité absolue de service

	hors classe	1ère classe	2ème classe
IFSE minimal annuel (€)	3 000	2 800	2 600

IGR – IR : Rifseep pour les Ingénieurs de recherche

	Groupe 1	Groupe 2	Groupe 3
IFSE plafond annuel (€)	35 700	32 300	29 750
IFSE plafond annuel NAS (€) **	23 205	20 995	19 335
CIA maximum annuel (€)	6 300	5 700	5 250

** pour les agents bénéficiant de logement pour nécessité absolue de service

	hors classe	1ère classe	2ème classe
IFSE minimal annuel (€)	3 500	3 200	3 000

Vos correspondants Sgen-CFDT sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.