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REP, REP+ et politique de la ville : des points pour les mutations ?

Si vous exercez dans des écoles et des établissements classés en réseau d’éducation prioritaire, ou situés dans des communes relevant de la politique de la ville, vous pouvez avoir des points en plus pour votre demande de mutation.

Pour les mutations interacadémiques du second degré

Si vous exercez dans un établissement classé REP, REP+ (collège) ou relevant de la politique de la ville (collège ou lycée), vous bénéficiez de bonifications de barème pour les mutations interacadémiques après un cycle de stabilité au sein du même établissement d’au moins 5 ans (même si cet établissement n’a été classé qu’au 01/09/2015) :

  • 320 points après 5 années d’exercice en REP+ ou politique de la ville
  • 160 points après 5 années d’exercice en REP.

Phase transitoire

Ces bonifications ont été modifiées à l’occasion de la relance de l’éducation prioritaire, et pour les mutations 2018, un régime transitoire s’applique pour les lycées pour les mouvements 2018 et 2019. Si vous exercez dans un établissement qui était classé APV et qui relève ou non de la politique de la ville, vous bénéficiez de bonifications de barème pour les mutations interacadémiques selon la durée d’exercice dans l’établissement comptabilisée et bloquée au 31/08/2015 :

  • 60 points après 1 année
  • 120 points après 2 années
  • 180 points après 3 années
  • 240 points après 4 années
  • 320 points après 5 ou 6 années
  • 350 points après 5 années
  • 400 points après 8 années et plus

En cas de « concurrence » entre bonification ex-APV et politique de la ville, la bonification la plus favorable sera retenue.

Exemple :  si un agent totalise 3 ans d’ancienneté de poste au 31/08/2015 dans un lycée classé APV politique de la ville et qu’il décide de muter en 2018, il aura 180 points au titre du régime transitoire mais 320 points au titre de l’ancienneté de poste au 31/08/2018. Il aura donc 320 points. Si le même établissement n’est pas classé politique d ela ville, il n’aurait droit qu’à 180 points au titre du régime transitoire.

Pour les mutations interdépartementales du premier degré

Les personnels en activité et affectés de manière continue dans des écoles ou établissements relevant de l’éducation prioritaire (REP, REP+ ou politique de la ville) bénéficient de bonifications pour les mutations interdépartementales (ou permutations) :

  • 90 points après 5 années dans des écoles ou établissements REP+ ou politique de la ville
  • 45 points après 5 années dans des écoles ou établissement REP

 

Pour connaître les revendications du Sgen-CFDT concernant les règles de mutations 2016, lisez l’article sur notre site.

Pour connaître les revendications du Sgen-CFDT concernant la cohérence entre politique d’éducation prioritaire et gestion des ressources humaines, lisez l’article sur notre site.