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Nouvelles indemnités REP REP+

Les personnels affectés dans les réseaux d’Éducation prioritaire REP/REP+ bénéficient depuis  le 1 septembre 2015 des indemnités REP REP +.

Réseaux d’Éducation Prioritaire renforcés REP+ : 3479 € annuels

[Indemnité revalorisée au 1 septembre 2018 suite à la publication de l’arrêté du 28 août 2018]

Réseaux d’Éducation Prioritaire REP : 1734 € annuels  Des indemnités peuvent être versées pour les astreintes

Qui perçoit les indemnités REP REP+ ?

Les indemnités REP REP+ sont dues dorénavant aux personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation, conseillers d’orientation psychologue, personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé exerçant dans une école/établissement rattachés aux nouveaux Réseaux d’Education Prioritaires.

Pour quel service perçoit-on les indemnités REP REP +?

L’attribution des  nouvelles indemnités REP/REP+ est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit.
En cas d’absence de l’agent, l’indemnité correspondante est suspendue et versée durant la période d’absence,  au personnel assurant le remplacement ou l’intérim.

Cas particuliers

Les personnels d’orientation et les personnels sociaux et de santé intervenant dans au moins une école ou établissement REP/REP+ bénéficient de l’indemnité REP de 1734 € annuel.

Les directeurs d’écoles  et les directeurs d’établissements spécialisés, affectés dans une écoles REP ou REP+, perçoivent l’indemnité de sujétions de direction (conformément à l’arrêté du 12 septembre 2008 ) revalorisées comme suit :

Rappel des 3 taux des indemnités de sujétions spéciales applicables en fonction de la taille des écoles:

Nombres de classes  Taux annuels (€)   Dont part variable
    1 à 3 classes         1795,62               500
   4 à 9 classes         1995,62               700
  10 classes et plus         2195,62               900

 

Les taux annuels sont majorés de 20% en REP,

Les taux annuels sont majorés de 50% en REP+.

Inspecteurs de l’éducation nationale:

  • Quand ils sont chargés du pilotage d’au moins un Réseau d’Éducation Prioritaire, ils perçoivent une indemnité de fonctions fixée à 500 € annuel.
  • Quand ils sont chargés du pilotage d’au moins un Réseau d’Éducation Prioritaire renforcé (REP+), ils perçoivent une indemnité de fonctions fixée à 1667 € annuel.

[Revalorisation au 1/07/2018 suivant l’arrêté du 28 août 2018]

Les personnels de direction ayant demandé une mobilité volontaire dans un établissement relevant des nouveaux Réseau d’Éducation Prioritaire REP ou REP+ bénéficieront éventuellement d’une indemnité différentielle dans le cas ou leurs rémunérations diminueraient en comparaison avec leurs précédentes d’affectations.

Cette indemnité différentielle sera calculée suivant la réglementation des articles 3 et 4 du Décret n° 2015-1089 du 28 août 2015.

Clauses de sauvegarde pour les établissements sortant de l’éducation prioritaire à la rentrée 2015

Les personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation, conseillers d’orientation psychologue, personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé qui continuent à exercer dans des écoles ou collèges classés précédemment en Zone d’Éducation Prioritaires ZEP ou dans des Écoles, Collèges, Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite ECLAIR (avant le 1 septembre 2015) conservent le bénéfice leurs indemnités de sujétions spéciales ZEP ou ECLAIR qu’ils percevaient les années précédentes selon les modalités suivantes :

– du 1er septembre 2015 au 31 août 2018, maintien de l’intégralité des indemnités perçues à la date d’entrée en vigueur du présent décret ;

– du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, perception des deux tiers des indemnités ;

– du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, perception d’un tiers des indemnités.

Pour les personnels exerçant en lycée, les indemnités de sujétions ZEP ou ECLAIR relevant des mêmes règles qu’ énoncées ci-dessus seront maintenues seulement pour une période de 2 années scolaire.

 

Pour aller plus loin,

Rep+ : revalorisation de l’indemnité dès 2018

 le dossier Éducation prioritaire du Sgen-CFDT

Les oubliés du nouveau régime indemnitaire