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Le budget d’un collège ou d’un lycée : les acteurs

Les acteurs

Dans les établissements

Le budget d'un EPLE

L’ordonnateur : C’est le chef d’établissement. Il a seul autorité pour engager une dépense ou affecter une recette dans la limite des autorisations votées par le Conseil d’Administration (CA). Lui seul signe le budget. L’ordonnateur est seul juge de l’utilisation des crédits, dès lors que ceux-ci ont été ouverts. Par exemple, le CA ne peut légalement pas imposer au chef d’établissement l’achat de mobilier scolaire plutôt que de mobilier de bureau.

Le gestionnaire : chef du service économique et financier, sous l’autorité du chef d’établissement. Il prépare et exécute le budget au nom de l’ordonnateur.

L’agent comptable : seul habilité à manier les fonds, il exécute les décisions de l’ordonnateur après en avoir vérifié la légalité. Il est personnellement et pécuniairement responsable des opérations dont il a la charge. Si le chef d’établissement réquisitionne l’agent comptable pour une opération qu’il refuse, la responsabilité reviendra au chef d’établissement. Il est aussi gestionnaire de son établissement d’affectation. Les cartes cibles des agences comptables s’établissent autour de cinq à six établissements.

Les autorités de contrôle

Pour le budget comme dans les autres domaines, elles exercent un contrôle de légalité sur les actes du conseil d’administration.

La collectivité de rattachement : département pour les collèges, région pour les lycées. C’est elle qui apporte l’essentiel du financement des dépenses générales.

L’autorité académique : inspection académique pour les collèges, rectorat pour les lycées. Elle apporte les subventions restées à la charge de l’État (manuels scolaires en collège, fonds sociaux …)

Le représentant de l’État : préfet du département pour les collèges, préfet de région pour les lycées.

Pouvoir budgétaire du CA : étendue et limites

Compétence décisionnelle

– Ouverture des crédits et des prévisions de recettes au niveau des services généraux et des décisions modificatives ultérieures.

– Dans le cadre de la L.O.L.F., est allouée aux établissements une enveloppe de crédits sur trois budgets opérationnels de programme (B.O.P.) intitulés :

B.O.P.141 «Enseignement public du second degré»

B.O.P.230 «Vie de l’élève»

B.O.P.214 «Soutien de la politique de l’éducation nationale»

La répartition de ces ressources affectées est votée en Conseil d’Administration (en juin)

Information

Le Conseil d’Administration est seulement informé des ouvertures de crédits sur les autres ressources affectées. Il s’agit essentiellement de subventions (manuels scolaires, actions liées au projet d’établissement, fonds sociaux…).

Le budget de l’EPLE : définitions

Le budget de l’EPLE : calendrier

Le budget de l’EPLE : structure

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