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Stagiaires : votre carrière, les infos

Statut, avancement, reclassement, carrière, indemnités...l'essentiel à savoir

Réussir un concours de recrutement de l’Éducation nationale permet d’accéder à un des corps de la Fonction publique d’État.

Statut du fonctionnaire

Le titre 1 du statut général de la Fonction publique définit les principes communs à l’ensemble des fonctionnaires comme par exemple la garantie de l’emploi.
Le titre 2 définit les principes propres à la Fonction publique d’État (loi n o 84-16) et les droits et devoirs qui y sont attachés.

Des décrets déterminent les règles d’accès à chaque corps et de déroulement de carrière. Sauf exception, les fonctionnaires ne
peuvent exercer une activité privée lucrative.

Avancement de carrière et rémunération

Les fonctionnaires stagiaires sont rémunérés selon la grille de rémunération de leur corps et avancent au rythme prévu par celle-ci. Une fois titulaires, les personnels continuent de progresser dans la grille de traitement suivant des modalités d’avancement communes à tous les corps.

L’avancement se fait par échelon. Beaucoup de grilles sont organisées sur 11 échelons. Selon les corps, il existe aussi plusieurs grades : classe normale, hors classe, classe exceptionnelle … Chaque grade possède son échelonnement.

Les échelons successifs peuvent, à la classe normale, être atteints suivant trois rythmes d’avancement : le grand choix, le choix, l’ancienneté.

 La liste des promus est examinée selon les corps au niveau départemental (en CAPD), au niveau académique (CAPA) ou au niveau national (en CAPN).

Tous les stagiaires débutent leur carrière au 1 er échelon, à l’exception des ex-contractuels qui conservent leur traitement en attente de reclassement, c’est-à-dire d’une reprise partielle dans leur nouveau corps de leur ancienneté accumulée comme non-titulaire.

Le Sgen-CFDT revendique la déconnexion entre l’évaluation des personnels et l’avancement de carrière. Cela permettrait de recentrer l’évaluation sur les missions et les pratiques professionnelles des personnels de façon plus sereine, et de prendre en compte l’ensemble et la diversité de leurs missions.

Services pris en compte et reclassement

La carrière s’apprécie en fonction d’éventuels services antérieurs. Sont pris en compte les services antérieurs effectués (depuis trois ans) :

  • dans l’enseignement public comme titulaire, stagiaire, auxiliaire ou contractuel
  • dans l’enseignement privé sous contrat et sous certaines conditions
  • dans l’industrie, le commerce pour les disciplines professionnelles et technologiques sous certaines conditions
  • dans d’autres emplois de la Fonction publique (État, territoriale ou hospitalière).

Le reclassement est effectif à la date de nomination en qualité de stagiaire (sauf pour les stagiaires COP qui sont reclassés à la titularisation).

=> Le dossier de reclassement

Il faut le constituer dès le début de l’année scolaire auprès du rectorat, de l’inspection académique ou au niveau ministériel. Il convient de ne rien oublier. Dans le doute, il vaut mieux inscrire toutes les activités passées.

Vous pouvez prendre contact avec les militants du Sgen-CFDT qui pourront contrôler l’exactitude de l’arrêté de reclassement. En cas de désaccord, vous avez deux mois à compter de la date d’arrêté du reclassement pour déposer un recours.

Gestion de la carrière

Les décisions concernant la carrière des fonctionnaires sont prises par l’administration : ministre, recteur, DASEN après avis de la ou des commissions administratives paritaires (CAP compétentes pour chaque corps de l’Éducation nationale).

Elles sont composées à parité de représentants de l’administration et des personnels. Ces derniers sont élus sur liste syndicale par les fonctionnaires titulaires du corps concerné.

Les élus du Sgen-CFDT ont acquis une compétence qu’ils mettent à votre disposition. Ils veillent au respect des règles afin qu’il n’y ait pas de passe-droit et garantissent la transparence.

Indemnités

Allocations, santé, logement, vacances, restauration, le syndicalisme n’agit pas seulement sur les salaires ou les conditions de travail : tour d’horizon.

Responsabilité des enseignants, assurance

D’une façon générale, la responsabilité des enseignants repose sur l’article 1384 du Code civil. Mais l’article 2 de la loi du 5 avril 1937 substitue, en matière de responsabilité civile, la responsabilité de l’État à celle des membres de l’enseignement public. Toutefois, ils doivent, comme quiconque, répondre personnellement de fautes commises dans l’exercice des fonctions quand elles tombent sous le coup du Code pénal. Compte tenu de l’augmentation, ces dernières années, des pourvois en matière pénale, il peut se révéler utile de souscrire une assurance professionnelle, même si cela n’est pas obligatoire.

L’adhésion à la CFDT permet de bénéficier des services de la Caisse nationale d’action syndicale (CNAS) et d’une assurance professionnelle.

CONSEIL PRATIQUE

Pensez à constituer un classeur « Carrière » où vous conserverez tous les documents vous concernant : bulletins de salaire, demandes de mutation, arrêtés de nomination, de promotion, congés divers…
Cette méthode vous permettra de pouvoir justifier toute réclamation ou contestation éventuelle auprès de l’administration et de pouvoir constituer rapidement votre futur dossier de retraite.

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