Second degréRémunération

Indemnité pour enseignement en Segpa : l’avez vous réclamée ?

indemnité segpa - Sgen CFDTDepuis 1968, existe une indemnité Segpa pour les enseignants y effectuant des heures d’enseignement (Décret 1968-601 du 05/07/ 68). Cette indemnité de 462,38 € n’a pas été revalorisée depuis 1988. Elle est proratisée en fonction du service effectué. En 2017, une autre indemnité a été créée d’un montant nettement supérieur (1765 €) par le décret 2017-964 du 10 mai 2017.

Selon le code monétaire et financier, toute créance d’un salarié du secteur public peut être réclamée durant les 4 années civiles complètes avant la demande. De ce fait, si vous réclamez son paiement avant le 31/12/2019, vous pourrez récupérer les montants des années 2018, 2017 (à la hauteur de la nouvelle indemnité à compter du 01/09), 2016 et 2015 (à la hauteur de l’ancienne indemnité).

 

Dans les faits :

  • Pour les années scolaires 2018-2019, 2017-2018, l’indemnité (1765 euros année pour un service plein) se calcule de la manière suivante :

si j’enseigne 3 heures en Segpa, j’ai le droit en tant que certifié.e d’EPS à 264,75 euros par an. (1765 / 20 x 3) ou 294,17 € pour un.e certifié.e.

  • Pour les années 2015-2016 et 2016-2017, l’indemnité (462, 38 euros par année pour un service plein) se calcule ainsi :

si j’enseignais 3 heures en Segpa sur ces années, j’ai le droit en tant que certifié.e d’EPS à 69,35 euros par an (462,38 € / 20 x 3) ou 77,06 euros pour un.e certifié.e.

Attention : le calcul indiqué ci-dessus est applicable si vous aviez la responsabilité totale des heures de cours avec la classe de Segpa. Dès lors, ces heures d’enseignement sont décomptées de la DGH de la Segpa de votre établissement. Si vous étiez en co-responsabilité d’une classe de Segpa (par exemple, un cours d’EPS avec 3 professeurs pour 3 classes de 6ème dont 1 classe Segpa, alors, le calcul serait différent, à savoir 4 heures de la DGH Segpa divisé en 3 pour chaque enseignant-e).

 

Avant les vacances d’hiver, pensez à demander votre indemnité forfaitaire pour enseignement en Segpa ou EREA

Pour faire valoir vos droits sur les 4 dernières années, il vous faut écrire au Rectorat par la voie hiérarchique c’est-à-dire en passant par votre chef d’établissement avant les vacances d’hiver sous peine de ne pas pouvoir réclamer les sommes dues en 2015.

Il vous faut justifier les heures de services en Segpa ou EREA sur ces années (notifiées normalement dans vos VS).