Personnels AdministratifsCatégorie APromotion

Promotion à la hors classe des AAE

L'article 5 du décret n°2016-907 modifie les conditions pour accès au grade d'attaché.e hors classe. Ces dispositions s'appliquent dès le tableau d'avancement établi au titre de 2017.

PromotionsOn distingue 3 viviers pour l’accès à la hors classe des AAE (attaché.e. d’administration de l’Etat)

Conditions d’éligibilité à la hors classe des AAE

1er vivier :

Attaché.e. principal.e (APAE) ayant atteint au moins le 6ème échelon ou directeur.trice de services (DDS) ayant atteint au moins le 7ème échelon

6 années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 985, , à la date de l’établissement du tableau d’avancement

2ème vivier :

Attaché.e. principal.e (APAE) ayant atteint au moins le 6ème échelon ou directeur.trice de services (DDS) ayant atteint au moins le 7ème échelon

 de direction , d’encadrement, de conduite de projet, ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité, à la date de l’établissement du tableau d’avancement. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d’activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d’emplois culminant au moins à l’indice brut 966. Ces fonctions sont celles mentionnées dans l’arrêté du 30 septembre 2013.

3ème vivier :

Attaché.e. principal.e (APAE) justifiant de trois ans d’ancienneté au 9e échelon de leur grade ou directeur.trice de services (DDS) ayant atteint le 14e échelon

Dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées, peuvent également être inscrits au tableau d’avancement, établi à compter de l’année 2017, les attaché.e.s principaux et les directeur.trice.s de service ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle.

Calendrier

  • Au plus tard le 18 avril 2017 : Chaque rectorat et le service de l’action administrative et de la modernisation (SAAM)  complète les historiques de carrière des APAE et DDS relevant du 3ème vivier
  • Au plus tard le 2 mai 2017 : Etablissement de la liste des promouvables après concertation avec, d’une part, les représentants des établissements de l’enseignement supérieur et d’autre part, avec un groupe de travail issu de la CAPA.
    • Viviers 1 et 2 : Les agents sont classés en 3 groupes : avis très favorable (TF), avis favorable (F) et sans opposition. Seuls les avis F et TF remplissent un rapport d’aptitude professionnel. Tous les agents doivent fournir le dernier compte-rendu d’entretien professionnel.
    • Vivier 3 : Seuls les avis TF remplissent un rapport d’aptitude professionnel. Tous les agents doivent fournir le dernier compte-rendu d’entretien professionnel.
  • 6 juillet 2017 : réunion de la commission administrative paritaire nationale qui émet un avis sur les promotions à la hors classe des AAE

 

Pour aller plus loin

Ci-dessous les ressources connexes pour aller plus en détail :