Second degréRémunération

HEURES SUPPLÉMENTAIRES : Comment s’y retrouver ?

Les heures supplémentaires effectuées par les enseignants sont généralement de 2 types : les HSA et les HSE. Elles ne sont pas rémunérées de la même façon et n’obéissent pas aux mêmes règles. Explications :

Les Heures Supplémentaires Année (dites HSA).

heurs supplémetaires

Le décret 2014-940 relatif aux obligations de service stipule qu’une heure supplémentaire peut être imposée à tout enseignant. Toute autre heure doit recueillir son accord.

Elle est payée que sur 9 mois (d’octobre à juin) et est mensualisée à compter de janvier (le temps que celle-ci soit imputée sur le traitement).

Elle n’est pas accessible aux personnels à temps partiel.

Comment son taux est déterminé ?

L’art 2 du décret 50-1253 du 06/10/1950 fixe la formule :

Taux annuel HSA = (Traitement annuel brut 11ème échelon (ou fin de classe normale) + traitement annuel 1er échelon)/ 2 / obligations hebdomadaires  x 9/13

Exemple avec un PLP : (664+383)/2 x 12 mois x 4,686 € (valeur brute du point) /18 (ORS PLP) x 9/13 = 1132,21 €

Le taux de la première HSA est majoré de 20%.

Le taux des HSA des personnels hors classe ou classe exceptionnelle est majoré de 10%.

Les Taux

Corps et grade 1ere HSA Part mensuelle versée d’octobre à juin Taux normal HSA Part mensuelle versée d’octobre à juin
Chaire supérieure – 8H / semaine 4 341,67 € 482,41 € 3 618,06 € 402,01 €
Chaire supérieure – 9H / semaine 3 859,27 € 428,81 € 3 216,06 € 357,34 €
Chaire supérieure – 10H / semaine 3 473,34 € 385,93 € 2 894,45 € 321,61 €
Chaire supérieure – 11H / semaine 3 157,58 € 350,84 € 2 631,32 € 292,37 €
Agrégé hors classe / Classe exceptionnelle 2 171,99 € 241,33 € 1 809,99 € 201,11 €
Agrégé EPS hors classe / Classe Exceptionnelle 1 916,46 € 212,94 € 1 597,05 € 177,45 €
Agrégé Classe normale 1 974,53 € 219,39 € 1 645,44 € 182,83 €
Agrégé EPS Classe normale 1 742,23 € 193,58 € 1 451,86 € 161,32 €
Certifié et PLP hors classe / Classe exceptionnelle 1 494,53 € 166,06 € 1 245,44 € 138,38 €
Certifié EPS hors classe / Classe exceptionnelle 1 345,07 € 149,45 € 1 120,89 € 124,54 €
Certifié / PLP classe normale 1 358,66 € 150,96 € 1 132,22 € 125,80 €
Certifié EPS classe normale 1 222,79 € 135,87 € 1 018,99 € 113,22 €
PEGC Hors Classe / Classe Exceptionnelle 1 240,44 € 137,83 € 1 033,70 € 114,86 €
Professeurs contractuels de première catégorie 1 311,85 € 145,76 € 1 093,21 € 121,47 €
Professeurs contractuels de première catégorie – EPS 1 180,67 € 131,19 € 983,89 € 109,32 €
Professeurs contractuels de deuxième catégorie 1 213,82 € 134,87 € 1 011,52 € 112,39 €
Professeurs contractuels de deuxième catégorie – EPS 1 092,44 € 121,38 € 910,37 € 101,15 €

Si je suis absent, que se passe-t-il ?

Des retraits sont effectués sauf si l’absence résulte d’un motif de service (convocation à une instance, participation à un jury non indemnisée). La règle est le retrait d’1/270ème (9 mois de 30 jours) du taux annuel par jour d’absence (non fractionnable).

Les Heures supplémentaires Effectives (HSE)

Celles-ci ne sont rémunérées qu’une fois effectuées en fonction d’un tableau qui est envoyé périodiquement au Rectorat pour paiement. Celui-ci est donc moins régulier que pour les HSA et est de plus fluctuant.

Les remplacements de courte durée sont par exemple rémunérés en HSE

Comment son taux est déterminé ?

Conformément à l’article 5 du décret 50-1253, celui-ci est fixé à 1/36ème du taux annuel d’HSA majoré de 25%.

Exemple avec un PLP : Taux = 1132,21/36 x 1,25 = 39,31 €

Les taux

Corps et grade Taux
Chaire supérieure – 8H / semaine 125,63 €
Chaire supérieure – 9H / semaine 111,67 €
Chaire supérieure – 10H / semaine 100,50 €
Chaire supérieure – 11H / semaine 91,37 €
Agrégé hors classe / Classe exceptionnelle 62,85 €
Agrégé EPS hors classe / Classe Exceptionnelle 55,45 €
Agrégé Classe normale 57,13 €
Agrégé EPS Classe normale 50,41 €
Certifié et PLP hors classe / Classe exceptionnelle 43,24 €
Certifié EPS hors classe / Classe exceptionnelle 38,92 €
Certifié / PLP classe normale 39,31 €
Certifié EPS classe normale 35,38 €
PEGC Hors Classe / Classe Exceptionnelle 35,89 €
Professeurs contractuels de première catégorie 36,44 €
Professeurs contractuels de première catégorie – EPS 32,80 €
Professeurs contractuels de deuxième catégorie 33,72 €
Professeurs contractuels de deuxième catégorie – EPS 30,35 €

Si je suis absent, que se passe-t-il ?

Puisque les HSE ne sont pas effectuées, elles ne sont pas rémunérées et ne donnent pas lieu à retrait.