Second degréRémunération

HEURES SUPPLÉMENTAIRES : Comment s’y retrouver ?

Les heures supplémentaires effectuées par les enseignants sont généralement de 2 types : les HSA et les HSE. Elles ne sont pas rémunérées de la même façon et n’obéissent pas aux mêmes règles. Explications :

Les Heures Supplémentaires Année (dites HSA).

heurs supplémetaires

Le décret 2014-940 relatif aux obligations de service stipulait qu’une heure supplémentaire pouvait être imposée aux enseignants;

depuis le 11 avril 2019 et la sortie du décret 2019-309, ce sont deux heures supplémentaires qu’un enseignant peut se voir imposer.

Elles sont payées sur 9 mois (d’octobre à juin) et sont mensualisées à compter de janvier (le temps que celles-ci soient imputées sur le traitement).

Elles ne concernent pas les personnels à temps partiel.

Comment le taux de l’ HSA est-il déterminé ?

L’article 2 du décret 50-1253 du 06/10/1950 fixe la formule :

Taux annuel HSA = (Traitement annuel brut 11ème échelon (ou fin de classe normale) + traitement annuel 1er échelon)/ 2 / obligations hebdomadaires  x 9/13

Exemple avec un PLP : (664+383)/2 x 12 mois x 4,686 € (valeur brute du point) /18 (ORS PLP) x 9/13 = 1132,22 €

Le taux de la première HSA est majoré de 20%.

Le taux des HSA des personnels hors classe ou classe exceptionnelle est majoré de 10%.

Les Taux

Corps et grade 1ere HSA Part mensuelle versée d’octobre à juin Taux normal HSA Part mensuelle versée d’octobre à juin
Chaire supérieure – 8H / semaine 4 341,67 € 482,41 € 3 618,06 € 402,01 €
Chaire supérieure – 9H / semaine 3 859,27 € 428,81 € 3 216,06 € 357,34 €
Chaire supérieure – 10H / semaine 3 473,34 € 385,93 € 2 894,45 € 321,61 €
Chaire supérieure – 11H / semaine 3 157,58 € 350,84 € 2 631,32 € 292,37 €
Agrégé hors classe / Classe exceptionnelle 2 171,99 € 241,33 € 1 809,99 € 201,11 €
Agrégé EPS hors classe / Classe Exceptionnelle 1 916,46 € 212,94 € 1 597,05 € 177,45 €
Agrégé Classe normale 1 974,53 € 219,39 € 1 645,44 € 182,83 €
Agrégé EPS Classe normale 1 742,23 € 193,58 € 1 451,86 € 161,32 €
Certifié et PLP hors classe / Classe exceptionnelle 1 494,53 € 166,06 € 1 245,44 € 138,38 €
Certifié EPS hors classe / Classe exceptionnelle 1 345,07 € 149,45 € 1 120,89 € 124,54 €
Certifié / PLP classe normale 1 358,66 € 150,96 € 1 132,22 € 125,80 €
Certifié EPS classe normale 1 222,79 € 135,87 € 1 018,99 € 113,22 €
PEGC Hors Classe / Classe Exceptionnelle 1 240,44 € 137,83 € 1 033,70 € 114,86 €
Professeurs contractuels de première catégorie 1 311,85 € 145,76 € 1 093,21 € 121,47 €
Professeurs contractuels de première catégorie – EPS 1 180,67 € 131,19 € 983,89 € 109,32 €
Professeurs contractuels de deuxième catégorie 1 213,82 € 134,87 € 1 011,52 € 112,39 €
Professeurs contractuels de deuxième catégorie – EPS 1 092,44 € 121,38 € 910,37 € 101,15 €

Si je suis absent, que se passe-t-il ?

Des retraits sont effectués sauf si l’absence résulte d’un motif de service (convocation à une instance, participation à un jury non indemnisée). La règle est le retrait d’1/270ème (9 mois de 30 jours) du taux annuel par jour d’absence (non fractionnable).

Les Heures supplémentaires Effectives (HSE)

Celles-ci ne sont rémunérées qu’une fois effectuées en fonction d’un tableau qui est envoyé périodiquement au Rectorat pour paiement. Celui-ci est donc moins régulier que pour les HSA et est de plus fluctuant.

Les remplacements de courte durée sont par exemple rémunérés en HSE

Comment le taux de l’ HSE est-il déterminé ?

Conformément à l’article 5 du décret 50-1253, celui-ci est fixé à 1/36ème du taux annuel d’HSA majoré de 25%.

Exemple avec un PLP : Taux = 1132,21/36 x 1,25 = 39,31 €

Les taux

Corps et grade Taux
Chaire supérieure – 8H / semaine 125,63 €
Chaire supérieure – 9H / semaine 111,67 €
Chaire supérieure – 10H / semaine 100,50 €
Chaire supérieure – 11H / semaine 91,37 €
Agrégé hors classe / Classe exceptionnelle 62,85 €
Agrégé EPS hors classe / Classe Exceptionnelle 55,45 €
Agrégé Classe normale 57,13 €
Agrégé EPS Classe normale 50,41 €
Certifié et PLP hors classe / Classe exceptionnelle 43,24 €
Certifié EPS hors classe / Classe exceptionnelle 38,92 €
Certifié / PLP classe normale 39,31 €
Certifié EPS classe normale 35,38 €
PEGC Hors Classe / Classe Exceptionnelle 35,89 €
Professeurs contractuels de première catégorie 36,44 €
Professeurs contractuels de première catégorie – EPS 32,80 €
Professeurs contractuels de deuxième catégorie 33,72 €
Professeurs contractuels de deuxième catégorie – EPS 30,35 €

Si je suis absent, que se passe-t-il ?

Puisque les HSE ne sont pas effectuées, elles ne sont pas rémunérées et ne donnent pas lieu à retrait.

Les cotisations

Depuis le décret 2019-133 les HSE et HSA ne font plus soumises à la cotisation RAFP (retraite  « complémentaire »). par contre elles demeurent soumises à la CSG et au CRDS . Elles ne sont plus soumises à l’impôt sur le revenu mais elles demeurent intégrées au revenu fiscal de référence.