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RESEAUX SOCIAUX ET ENSEIGNANTS : QUE DIT LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ?

réseaux sociaux Sgen-CFDTDe multiples affaires de diffusion de vidéos diffusées sur les réseaux sociaux et filmées en classe à l’insu des enseignants ont régulièrement mis les collègues en difficulté. C’est pourquoi le gouvernement a opté pour l’interdiction des téléphones portables à l’intérieur des établissements (loi 2018-698 du 03/08/2018 qui a ajouté l’article L511-5 au Code de l’éducation).

Pourtant, interdire ne signifie pas pour autant que les vidéos aient cessé d’être filmées et diffusées. Une récente décision d’un tribunal administratif vient sérieusement conforter la position des collègues.

La justice administrative sanctionne la prise de vue illicite diffusée sur les réseaux sociaux

Rappel des faits : un élève de première a été exclu définitivement de son lycée consécutivement à une décision du conseil de discipline suite à la diffusion de photographies de professeurs de mathématiques prises à leur insu en classe dans le cadre d’un groupe de discussion sur un réseau social et demandant aux membres du groupe d’évaluer les compétences des professeurs en question via un « sondage ».

Les parents de l’élève ont contesté l’exclusion auprès du Recteur qui n’a pas donné suite à leur demande. Ils ont ensuite saisi le tribunal administratif de Châlons en Champagne en demandant l’annulation de la décision du conseil de discipline.

Le tribunal administratif a débouté les requérants par sa décision n°1800052 du 25/09/2018. Il a en outre soigneusement étayé sa décision.

Quels arguments a utilisé le Tribunal Administratif ?

Il a tout d’abord jugé que les échanges du groupe n’étaient pas couverts par le secret des correspondances car même si le groupe n’était pas public il ne présentait aucun caractère de confidentialité et que le contenu de ses conversations était accessible et modifiable à tout membre du groupe qui pouvait en outre accéder à l’ensemble de l’historique des échanges.

De ce fait, il a donc reconnu que l’administration avait pu à bon droit utiliser le contenu de ces conversations pour instruire la procédure disciplinaire.

Il a en outre estimé que le lycéen, en prenant deux photos de sa professeure de mathématiques à son insu et en les diffusant au groupe, avait mis en cause sa personne et l’avait exposée à des commentaires, appréciations ou manipulations électroniques dépréciatives et qu’il avait ainsi porté atteinte à l’autorité de cette professeure, à l’institution qu’incarne le professeur et à la considération due par les élèves à leur enseignant. Il a en outre enfreint le règlement intérieur de l’établissement qui interdisait l’usage des portables en cours.

Le Tribunal a ensuite estimé que les agissements de l’élève avaient porté atteinte à l’atmosphère de travail au sein de la classe, qu’il avait entraîné des dépôts de plainte de plusieurs membres de la communauté éducative. Il a déduit que ces agissements avait porté préjudice au bon fonctionnement du service public d’éducation.

Le Tribunal a conclu en estimant que la sanction d’exclusion n’était pas disproportionnée et qu’elle s’imposait eu égard à la gravité des faits reprochés mais également au fait que l’élève aurait de nouveau eu la même professeure l’année suivante car l’établissement ne compte qu’une classe de première ou de terminale dans sa série.

Quelles conséquences pour les collègues ?

Ceux-ci pourront invoquer cette décision auprès de leur direction qui est parfois « frileuse » avant d’entamer des procédures disciplinaires. Les arguments utilisés fournissent une argumentation solide et réemployable. La justice administrative vient en tout cas de statuer en faveur des personnels.

Une autre aide précieuse est contenue dans l’article premier de la loi sur la confiance actuellement en discussion qui ajoute un article au Code de l’éducation :

«Art.L.111-3-1.–Dans le respect de la loi n°83-634 du13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique également le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels

Cet article ne vise pas seulement les personnels, il implique également les familles. La dernière partie de cet article pourra à l’avenir être utilement invoquée lors d’éventuelles procédures.