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Détachement des agents administratifs

Le détachement des agents administratifs c’est la position des agents qui sont placés hors de leur corps d’origine, temporairement, tout en continuant à bénéficier dans celui-ci de leurs droits relatifs à la retraite et l’avancement (articles 45 à 48 de loi n° 84-16 du 11 janvier 1984).

Vous pouvez prendre connaissance des postes vacants et ouverts au détachement au sein des trois fonctions publiques en consultant les bourses d’emplois (BIEP, BRIEP, bourses d’emplois ministérielles, du CNFPT, des centres de gestion).

Le détachement des agents administratifs : mode d’emploi

détachement des agents administratifs

Le détachement des agents administratifs s’effectue entre corps et cadres d’emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers.

Tous les corps et cadres d’emplois sont accessibles aux fonctionnaires civils par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration, ou par la voie de l’intégration directe, sauf disposition contraire prévue par leurs statuts particuliers.

Qui a l’initiative ?

Il est prononcé à la demande du fonctionnaire. Il faut obtenir l’accord de l’administration d’accueil et de l’administration d’origine. La demande se fait par lettre adressée au service RH de son établissement, de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) ou du rectorat selon les cas.

Il est révocable.

Votre administration d’origine ne peut pas s’opposer à votre départ, sauf nécessité de service ou avis d’incompatibilité de la commission de déontologie. Le détachement est prononcé par arrêté du ministre de votre administration de départ et, le cas échéant, par un arrêté de nomination par voie de détachement du ministre de l’administration qui vous accueille.

La durée du détachement

Le détachement des agents administratifs de courte durée est prononcé pour une période de six mois maximum (un an pour des détachements à l’étranger ou dans certaines collectivités d’outre-mer) mais il est non renouvelable.

Le détachement de longue durée : c’est cinq ans maximum, renouvelable. Au bout des cinq années, l’administration d’accueil est tenue de vous proposer une intégration dans le corps ou cadre d’emploi d’accueil.

La fin du détachement

À la fin de votre détachement, vous êtes obligatoirement réintégré, immédiatement et au besoin en surnombre, dans votre corps d’origine et affecté à un emploi correspondant à votre grade.

Toutefois, s’il s’agit d’une fin anticipée du détachement, pour une cause autre qu’une faute commise dans l’exercice de vos fonctions, vous êtes remis à la disposition de votre administration d’origine. Si vous ne pouvez pas être réintégré dans votre corps d’origine faute d’emploi vacant, vous continuez d’être rémunéré par l’organisme de détachement jusqu’à votre réintégration dans votre administration d’origine.

Au moins trois mois avant l’expiration de votre détachement vous devez informer votre administration d’origine de votre choix soit de le renouveler soit de réintégrer votre corps ou cadre d’emploi d’origine. A défaut, vous serez réintégré à la première vacance, dans votre corps ou cadre d’emploi d’origine.

En clair, la fin du détachement peut être à votre initiative, à celle de votre administration d’origine ou à celle de votre administration d’accueil.

Vous devez savoir que si c’est votre administration d’accueil qui met fin au détachement, elle continuera à vous rémunérer jusqu’à votre réintégration.

Si c’est vous qui mettez fin à votre détachement, logiquement vous n’êtes plus rémunéré par votre administration d’accueil : en cas d’impossibilité de vous réintégrer immédiatement, vous serez placé en position de disponibilité jusqu’à votre réintégration à l’une des trois premières vacances dans votre grade.

Qui procède à votre évaluation professionnelle ?

Le supérieur hiérarchique direct de l’établissement d’accueil. Le compte rendu de l’entretien d’évaluation professionnel annuel est transmis à l’administration d’origine.

Qui paie votre rémunération ?

C’est l’administration ou l’établissement d’accueil qui vous rémunère. Les primes et les indemnités sont celles du corps d’accueil qui obéissent donc aux dispositions en vigueur dans l’administration ou l’établissement d’accueil.

Un avantage certain : la double carrière

Lorsque vous êtes en détachement, vous bénéficiez des droits à l’avancement de grade dans votre corps ou cadre d’emploi, à la fois dans votre administration d’origine et à la fois dans votre administration d’accueil. L’administration ne peut refuser de vous inscrire sur un tableau au motif de votre position de détachement.

Il faut savoir que votre classement est examiné, selon le « principe du plus favorable ».