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Détachement dans le corps des personnels de direction

Si vous envisagez de devenir personnel de direction, la voie du détachement est une alternative au concours. La note de service ministérielle organisant les détachements dans le corps des personnels de direction à la rentrée scolaire 2016 est parue le 6 janvier 2016. Notre article vous en résume les grandes lignes.

Qui peut être détaché dans le corps des personnels de direction ?

Pour être détaché⋅e dans le grade de personnel de direction 2ème classe, il faut :

  • être fonctionnaire titulaire,
  • et appartenir à un corps ou cadre d’emplois de catégorie A depuis au moins 10 ans, avec un indice brut terminale au moins égal à 966 (par exemple le corps des certifiés, des conseillers principaux d’éducation…).

Pour être détaché⋅e dans le grade de personnel de direction 1ère classe, il faut :

  • être fonctionnaire titulaire,
  • et appartenir à un corps ou cadre d’emplois de catégorie A depuis au moins 10 ans, avec un indice brut terminale au moins égal à 985 (par exemple le corps des agrégés, des professeurs de chaires supérieure…),
  • et avoir atteint au moins l’indice brut 728.

Les personnels relevant d’une fonction publique d’un État membre de l’Union européenne autre que la France peuvent être détachés dans l’un ou l’autre grade s’ils peuvent justifier de 10 années d’exercice effectif à temps plein de fonction équivalente par leur nature et leur niveau à celle des personnels de direction.

Comment faire acte de candidature ?

Pour solliciter le détachement dans le corps des personnels de direction, il faut remplir le formulaire de demande et l’accompagner d’une lettre de motivation.

Le dossier complet doit porter les avis de vos supérieurs hiérarchiques qui le transmettent au recteur ou à la rectrice de votre académie selon un calendrier fixé par chaque rectorat.

Qui prend la décision d’accorder le détachement et comment ?

Tout⋅e⋅s les candidat⋅e⋅s doivent être reçu⋅e⋅s par leur recteur ou rectrice ou son⋅a représentant⋅e en vue d’un entretien. Cet entretien permet à chaque rectorat de classer les candidatures. Les dossiers sont ensuite transmis au Ministère de l’Éducation nationale avant le 21 mars 2016.

Les dossiers sont examinés par la commission administrative paritaire nationale des personnels de direction les 1er et 2 juin 2016.

Après avoir recueilli l’avis de la CAPN le Ministère informe les candidat⋅e⋅s retenu⋅e⋅s et leur académie d’affectation. Ce sont ensuite les services académiques qui affectent en établissement pour des fonctions, le plus souvent, d’adjoint⋅e.

Combien de temps le détachement dure-t-il ?

Le détachement est prononcé d’abord pour trois ans, et il est renouvelable une fois. Cependant, il peut se terminer avant à la demande de l’intéressé⋅e ou de l’administration.

Comment se passe l’intégration dans le corps des personnels de direction ?

Après au moins 3 années de détachement, vous pouvez demander à être intégré⋅e dans le corps des personnels de direction. Il faut remplir un formulaire de demande d’intégration, y joindre l’arrêté de détachement dans le corps des personnels de direction pour les personnels administratifs et les personnels enseignants du premier degré, les derniers arrêtés de promotion d’échelon à la fois dans le corps des personnels de direction et dans le corps d’origine. Ce dossier doit être transmis par voie hiérarchique au Ministère au plus tard le 21 mars 2016.

La CAPN des personnels de direction des 1er et 2 juin 2016 examinera les demandes d’intégration.

Les élu⋅e⋅s à la CAPN des personnels de direction vous accompagnent

Détachement des Personnels de Direction de l'Éducation nationaleLadja Chopineaux et Laurent Le Drezen, les élu⋅e⋅s du Sgen-CFDT à la CAPN des personnels de direction peuvent vous conseiller, et vous informer de l’avis rendu par la CAPN de juin 2016. Pour cela, écrivez-nous ou prenez contact avec les correspondants personnels de direction de votre académie.

 

 

 

 

 

Pour aller plus loin, il est utile de lire la note de service ministérielle.