Tous les agents publics en activité, dès lors qu’ils sont rémunérés sur le budget de l’État, peuvent bénéficier des chèques-vacances. Il leur faut pour cela répondre aux autres conditions fixées par les textes en vigueur :
➤ Les Chèques-vacances sont des titres nominatifs qui peuvent être
remis aux personnels de l’Éducation Nationale en paiement de certaines dépenses : celles qui sont effectuées sur le territoire national pour les vacances (frais de transports, d’hébergement, de repas, d’activités de loisir).
Ils reposent sur une épargne de l’agent prélevée mensuellement par le prestataire et abondée d’une participation de l’employeur.
➤ Le bénéfice des Chèques-vacances est soumis à condition de ressources : il est fonction
●●● du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal auquel appartient le demandeur (de l’année n-2 pour une demande effectuée en
année n)
●●● du nombre de parts du foyer fiscal du demandeur, apprécié à la date de la demande.
Constitution des dossiers « Chèques-vacances »
Il ne peut être constitué qu’un seul dossier par année civile. L’agent remplissant les conditions d’attribution de la prestation « Chèques-vacances » dépose sa demande auprès de l’organisme retenu par l’État pour la gestion du dispositif.
Pour savoir si vous êtes éligible, un simulateur est à disposition.
Plus de détails sur le site de l’ANCV